Malus écologique : tout savoir sur cette écotaxe

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Dirigez-vous vers des véhicules électriques, faites un bon geste pour la planète et pour votre portefeuille.
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© Adobe Stock, Herr Loeffler

Lorsqu'une voiture est immatriculée, le propriétaire doit s'acquitter d'une taxe, calculée en fonction de son taux d'émission de CO2 par kilomètre parcouru. Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Qui est concerné ? À combien s'élève-t-elle ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette écotaxe.

Mis en place en 2008, le bonus-malus écologique a pour but d'inciter les acheteurs de véhicules neufs à se diriger vers des modèles moins polluants. Le Service Public indique que : "Pour un véhicule neuf, la taxe, dite malus, est calculée selon les émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, selon si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas. Pour un véhicule d'occasion, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule. De plus, les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe annuelle." Cette taxe annuelle s'élève à 160€ et concerne "les véhicules particuliers, les véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs et au véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables."

À savoir. Dès le 1er juillet 2020, "La loi de finances pour 2020 prévoit qu'un véhicule non soumis au malus lors de sa 1ère immatriculation en France, puisse être taxé par la suite en raison d'une modification technique."

Les véhicules neufs

Pour les véhicules neufs, "un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km", explique le Service Public. Pour connaître le taux d'émission de CO2 du véhicule neuf de votre choix, un simulateur est à votre disposition sur le site de l'ADEME.

http://carlabelling.ademe.fr/.

Les voitures d'occasion

La taxe sur les véhicules d'occasion, est, elle, calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV). Ainsi pour les véhicules inférieurs ou égales à 9 CV, la taxe n'est pas applicable. Pour les voitures entre 10 et 11 CV, comptez 100€, 300€ pour ceux entre 12 et 14 CV et 1 000€ pour les plus de 14 CV. À savoir : "La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation."

Les exceptions

Le Service Public précise qu'il y a tout de même des explications : "Le malus CO2 sur un véhicule neuf est réduit pour une famille nombreuse sous conditions. Par ailleurs, une personne en situation de handicap est exonérée du malus sur un véhicule neuf ou d'occasion ainsi que de la taxe annuelle sur un véhicule particulièrement polluant. Enfin, le malus sur un véhicule neuf ou d'occasion ne s'applique pas à une camionnette ayant une carte grise portant la mention "CTTE"." Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr.

Bonus-Malus pour l'année 2020

Pour l'année 2020, le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, développe : "Le bonus est maintenu à 6 000 € au 1er janvier 2020, pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €, et à 900 € pour les deux ou trois roues électriques. Une prime de 200 € pour vélos électriques est attribuée sous conditions." Concernant le malus : "Au 1er janvier 2020, le montant maximum est porté à 20 000 € ; le malus de 50 € s'applique dès 110 g. CO2/km. Au 1er mars 2020, le malus de 50 € s'applique à compter de 138 g. CO2/km, pour tenir compte de la nouvelle méthode WLTP d'homologation des véhicules. Au 1er janvier 2021, une réforme des taxes sur les véhicules doit fusionner les différents malus."

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