Déchets : quels sont les enjeux de la redevance incitative ?

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La redevance incitative est notamment calculée en fonction du volume des déchets.
La redevance incitative est notamment calculée en fonction du volume des déchets.
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De plus en plus de villes adoptent la redevance incitative, une contribution demandée au citoyen pour l'utilisation des services publics des déchets, en remplacement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En quoi consiste-t-elle et quels sont ses objectifs ?

Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

Il s'agit d'un impôt local prélevé dans la taxe foncière due par les propriétaires, ou bien répercuté par ces derniers dans les charges de leurs locataires. La TEOM est calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier, et son taux est établi chaque année par les collectivités. Elle sert, la plupart du temps, à couvrir le coût du ramassage et du traitement des ordures ménagères. Le problème, c'est qu'elle ne prend pas en compte le nombre de personnes vivant dans le foyer ou encore le volume des ordures. Pour des logements similaires, ceux qui produisent peu de déchets paient autant que ceux qui ne prennent pas garde à leurs habitudes de consommation.

En quoi consiste la redevance incitative ?

La redevance incitative, quant à elle, est calculée en fonction du service rendu. Ce sont les collectivités qui choisissent les critères à utiliser pour définir son montant, sachant qu'elle peut comporter une partie fixe couvrant, par exemple, les frais de gestion ou la location des conteneurs. La partie proportionnelle peut dépendre : du nombre de personnes dans le foyer, du poids des déchets, du nombre de passages du camion-poubelle, du nombre de sacs poubelles distribués ou encore de la nature des déchets. Elle répond donc plus au principe du pollueur-payeur que la TEOM. Moins une personne produira de déchets et moins elle paiera, quels que soient ses revenus et la taille de son logement.

Redevance incitative : quels objectifs ?

Si à ce jour, la TEOM est toujours majoritaire dans les communes françaises, de plus en plus de villes adoptent la redevance incitative. À l'heure où la question de la protection de l'environnement devient de plus en plus centrale, elle incite les citoyens à modifier leurs comportements. L'usager est encouragé à tendre vers :

• Une augmentation du tri pour mieux valoriser ses déchets ;

• Une diminution de la quantité de déchets produits ;

• Une consommation plus responsable ;

• Une adoption d'autres pratiques écologiques comme le compostage ou la vente de produits d'occasion.

Pour les collectivités, la redevance sert à mieux optimiser les services et à maîtriser les coûts. Là encore, cela a un impact sur l'environnement. Le passage des bennes à ordures ménagères, par exemple, est calculé au plus juste en fonction des besoins des habitants.

Les limites d'une telle pratique

Sur le papier, la redevance incitative s'avère plus équitable et plus écologique. Mais en pratique, elle fait grincer quelques dents. En cause notamment, son mode de calcul et sa part fixe qui, dans certaines communes, donnent lieu à des factures plus élevées qu'auparavant. Mais aussi la crainte d'une augmentation des déchets sauvages, laissés par des personnes cherchant à baisser le montant de leur redevance.

Enfin, la redevance incitative crée parfois un sentiment de frustration. Alors que les citoyens sont incités à produire moins de déchets, pourquoi les produits des supermarchés sont-ils encore suremballés ? Si la redevance incite à devenir plus responsable, elle ne règle pas le problème de la réduction des déchets à la source.

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