Conseil national de la transition écologique : à quoi sert-il ?

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Le Conseil National de Transition Ecologique est un organe consultatif du Ministère dédié à l'environnement.
Le Conseil National de Transition Ecologique est un organe consultatif du Ministère dédié à l'environnement.
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© Adobe Stock, Joaquin Corbalan

En France, les questions liées à l'environnement sont confiées au Ministère de la Transition écologique et solidaire dont l'un de ses organes est le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Quel est son rôle, son utilité, son champ d'action ? Éléments de réponse.

Prévu dans la loi en 2012, le Conseil National de la Transition Écologique et Solidaire a été installé par le Ministre de l'Écologie le 11 septembre 2013. Cet organe consultatif dépendant du Ministère éponyme est défini comme "l'instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable" visant "à renforcer le dialogue social environnemental." Il s'agit d'une commission à caractère consultatif présidée par le ministre en charge de l'écologie. Elle ne donne que des avis au gouvernement et n'a pas de pouvoir d'action. Le CNTE remplace l'ancien Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE).

Les missions du CNTE

Le CNTE est consulté sur des projets de loi concernant les stratégies nationales en terme d'environnement, d'énergie et de biodiversité qui favoriseraient la transition énergétique et écologique du territoire national. Il donne son avis sur les mesures à mettre en place en matière de politique de transition écologique. Le Conseil contribue également au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Il peut si nécessaire se saisir de toute question qui relèverait d'un intérêt national en matière de transition écologique et de développement durable ou qui aurait un impact sur la société.

Cette instance ministérielle participe également à la préparation des négociations internationales sur l'environnement (dont l'air et le climat) et le développement durable, prépare les conférences environnementales, et suit la mise en oeuvre des feuilles de route pour la transition écologique.

Son organisation

Le CNTE est présidé par le Ministre en charge de l'Écologie. Il réunit 50 membres dont le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le commissaire général au développement durable et 6 collèges de personnalités issues de divers horizons : patronat, syndicats, ONG environnementales, société civile, élus locaux et parlementaires, associations diverses (consommateurs, associations familiales, économie sociale et solidaire, éducation populaire, chasseurs, pêcheurs). Plusieurs organismes, établissements publics et ministères peuvent prendre part aux réunions de l'organe consultatif, s'ils sont concernés par les enjeux de la transition écologique ou toute question relative à l'environnement.

"Le conseil se réunit environ une fois tous les deux mois en séance plénière" peut-on lire sur le site du Ministère. Depuis sa mise en place en 2013, le CNTE a rendu une quarantaine d'avis mis à la disposition du public par voie électronique et disponibles en ligne. Pour en savoir plus : www.ecologique-solidaire.gouv.fr.

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