Oeuvre tombée dans le domaine public : que cela signifie-t-il vraiment ?

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À partir du jour où une oeuvre est créée, datée et signée, celle-ci est protégée par le droit d'auteur.
À partir du jour où une oeuvre est créée, datée et signée, celle-ci est protégée par le droit d'auteur.
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© Adobe Stock, yossarian6

Dans l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle est indiqué que "l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire" mais aussi qu'au décès de l'auteur, "ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent". Mais que se cache-t-il vraiment derrière ce texte de loi ?

À partir du jour où une oeuvre est créée, datée et signée, celle-ci est protégée par le droit d'auteur exposé dans le code de la propriété intellectuelle, sans être soumise à des formalités de dépôt. Sachez qu'il est toutefois possible de la confier à une société comme la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) ou la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

Quel que soit le genre ou la forme d'expression, l'auteur bénéficie alors de droits moraux qui assurent le lien imprescriptible et perpétuel à l'oeuvre, ce qui garantit la paternité et le respect de son intégrité, mais aussi de droits patrimoniaux. Grâce à ces derniers, le créateur a le monopole d'exploitation de sa conception et peut s'opposer à son utilisation sans autorisation ou établir ses propres conditions (rémunération ou autres). Ils subsistent jusqu'à soixante-dix ans après la mort de l'auteur. Ensuite, les textes, images, dessins, partitions et autres rejoignent le domaine public.

Le domaine public : en faire usage librement mais toujours avec respect

Lorsque le droit d'auteur a expiré, les oeuvres dites de l'esprit et des connaissances deviennent libres et utilisables par tous sans autorisation, mais aussi sans contrepartie. Elles sont vues comme de véritables vecteurs de création qui facilitent l'accès à la culture et développent l'inspiration. S'il est possible de partager, imprimer ou encore de reprendre des passages d'une oeuvre, il n'est pas possible de la diffamer ou de la plagier dans sa totalité. De plus, il est important de toujours penser à mentionner ses sources. Le droit moral étant perpétuel et transmissible, les héritiers de l'auteur veillent à son application. Pour les oeuvres anonymes, signées par un pseudonyme, posthumes ou les oeuvres qui regroupent le travail de plusieurs personnes (oeuvres de collaboration, de composite ou collective), des nuances sont apportées à ce délai de soixante-dix ans.

Le droit n'est jamais simple : les particularités à ne pas ignorer

Attention toutefois à ne pas s'y méprendre, ce dispositif juridique est une conception européenne du droit qui ne s'applique pas aux pays du common law. Les pays anglo-saxons parlent de "copyright". La réglementation n'est pas la même. Certains travaux peuvent être tombés dans le domaine public pour certains recoins du monde tandis qu'ils sont encore sous protection pour d'autres. En raison des prorogations de guerre et du supplément de trente années supplémentaires accordé aux "morts pour la France", les écrits d'Antoine de Saint-Exupéry sont, par exemple, préservés jusqu'en 2032 sur le continent tandis que son roman "Le Petit Prince" est d'ores et déjà public pour une partie du globe depuis 2015.

Pour éviter les confusions, il est possible de vérifier les oeuvres entrées dans le domaine public au 1er janvier de chaque année, pour l'Union Européenne, sur le site Gallica de la Bibliothèque Nationale de France. En 2021, l'ouvrage "Gatsby le Magnifique" (1925) de F. Scott Fitzgerald fait son entrée dans le domaine public car son traducteur français Victor Llona est mort depuis 1953. Les livres de George Orwell comptent également parmi les nouveaux arrivants mais certaines transcriptions sont encore sous droits. La complexité de la propriété littéraire et artistique a causé plusieurs batailles juridiques dont les plus célèbres sont celles autour du "Journal d'Anne Frank" et des poèmes de Baudelaire.

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