Droits d'auteur : ce qu'il faut savoir

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Pour bénéficier des droits d'auteur, il faut protéger son oeuvre.
Pour bénéficier des droits d'auteur, il faut protéger son oeuvre.
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© Adobe Stock, Viktoriia

Les droits d'auteur servent à protéger les oeuvres "de l'esprit", qu'il s'agisse de livre, de musique, de chorégraphie, de peinture, d'architecture, ou encore de numéro de cirque. Qui peut en bénéficier et qui doit en payer ? Explications.

Élément essentiel du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, le droit d'auteur est, en France, composé de deux types de droits :

• Le droit moral qui reconnaît à l'auteur la paternité de son oeuvre. Il est inaliénable, imprescriptible et illimité dans le temps, ce qui signifie qu'il est transmissible aux descendants d'un auteur à sa mort. Il permet au créateur (ou à ses ayants droit) d'autoriser ou de s'opposer à une divulgation ou une adaptation de son oeuvre, ou encore d'exiger que son nom soit mentionné.

• Le droit patrimonial qui protège les intérêts économiques de l'auteur. Il permet à ce dernier d'obtenir une compensation financière pour l'exploitation de son oeuvre par autrui. En France, comme dans le reste de l'Union européenne, sa durée est de 70 ans après la mort de l'auteur. Après cela, l'oeuvre tombe dans le domaine public et peut être exploitée par tous, sans demande d'autorisation.

À noter qu'il existe également des droits voisins du droit d'auteur qui sont attribués à des personnes ou organismes qui ne sont pas créateurs de l'oeuvre comme les producteurs, les artistes-interprètes ou les entreprises de communication.

Comment protéger une oeuvre ?

Pour bénéficier des droits d'auteur sur une oeuvre, mieux vaut la déposer devant un huissier, un notaire, ou auprès d'une société d'auteurs comme la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et la SGDL (Société des gens de lettres), en fonction de son domaine artistique. Vous disposerez ainsi d'une preuve de son existence à partir de la date de dépôt et pour une durée choisie, renouvelable. Une petite somme vous sera demandée en contrepartie. Par exemple, un dépôt unique de protection auprès de la SACD coûte 15 euros pour une durée de 5 ans, 40 euros pour 20 ans ou 80 euros pour 50 ans. Si vous choisissez de ne pas déposer votre oeuvre, le droit d'auteur vous sera tout de même conféré si vous parvenez à prouver l'antériorité de votre création par rapport à une autre. Pour vous protéger des plagiats, vous pouvez, par exemple, vous envoyer le manuscrit de votre livre, une partition ou une maquette par courrier recommandé, le cachet de La Poste faisant foi.

Comment s'acquitter du paiement des droits d'auteur ?

Les organisateurs d'événements, les groupes de musique, ou encore les troupes de théâtre qui souhaitent diffuser ou interpréter une oeuvre ne faisant pas partie du domaine public doivent le signifier auprès de la société d'auteurs correspondante pour en obtenir l'autorisation et payer les droits d'auteur. Dans le cas contraire, ils s'exposent évidemment à des sanctions plus ou moins importantes pour violation du droit moral et/ou patrimonial. Dans le cas d'une diffusion ou reproduction dans le cercle familial, il n'est pas nécessaire de payer des droits d'auteur. Il existe d'autres exceptions, comme le fait d'utiliser de courtes citations d'un écrivain dans un cadre pédagogique ou scientifique.

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