Vandalisme : que dit la loi ?

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Affrontements à la fin de la manifestation des Gilets jaunes dans les rues de Bordeaux, le 5 janvier 2019.
Affrontements à la fin de la manifestation des Gilets jaunes dans les rues de Bordeaux, le 5 janvier 2019.
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© BestImage, Patrick Bernard

Solène Filly

Vitrines brisées, tags, voitures brûlées ou radars automatiques détruits... De nombreux cas de vandalisme ont été recensés à travers la France lors des manifestations des Gilets jaunes auxquelles se sont joints des casseurs. Mais que risquent les responsables ? On fait le point.

Le vandalisme est défini dans l'article 322-1 du Code pénal comme "la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui". Dans les faits, ces actes peuvent prendre plusieurs formes, car aux dégâts visant un véhicule, un bâtiment public ou des vitrines d'un magasin (sans vol) s'ajoutent les tags, graffitis et inscriptions non autorisées aussi bien sur les murs que dans les transports en commun. Bien évidemment, briser la vitre d'une voiture ou d'un immeuble pour porter secours à quelqu'un n'est pas considéré comme du vandalisme.

Les peines encourues

Toujours dans le Code pénal, un individu responsable de vandalisme s'expose à "deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende", mais ces peines peuvent être réduites si les dommages sont légers, ou au contraire revues à la hausse en cas de circonstances aggravantes. Parmi elles, on peut citer les infractions réalisées pour intimider quelqu'un, les détériorations avec effraction, sur un bien public, organisées en groupe ou encore par une personne cachant volontairement son identité.

Le site du Service public détaille les peines encourues en fonction du type de vandalisme :

Tags et graffitis

S'ils n'occasionnent que des dégâts superficiels, les tags et graffitis sont sanctionnés de 3 750 euros d'amende et d'un travail d'intérêt général. Mais si les dommages sont importants ou définitifs, la condamnation peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Dans le cas d'un monument national, la peine est plus lourde. C'est ce qu'avait expliqué un journaliste de France 2 quelques jours après les manifestations du 1er décembre 2018 : "Pour une dégradation d'édifice public (...) comme l'Arc de triomphe, c'est 7 ans de prison ferme, et là encore, une grosse amende."

Incendie

Pour des dégradations dues à un incendie ou à une explosion, les peines sont beaucoup plus importantes : le responsable s'expose à 10 ans de prison et jusqu'à 150 000 euros d'amende. Si cet acte a fait une ou des victimes, la sanction s'alourdit et peut aller jusqu'à la prison à perpétuité dans le cas d'un décès.

Petit vandalisme ou destruction involontaire

La justice est évidemment plus clémente si les dommages sont minimes, comme dans le cas du bris d'un rétroviseur qui sera généralement puni de 1 500 euros d'amende et d'un travail d'intérêt général. Si la destruction/détérioration est involontaire, elle peut également être punie. Dans le cas d'un incendie, par exemple, dû à une négligence, le responsable risque jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Le cas des radars

Avec le passage de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h, Europe 1 indiquait fin juillet 2018 que le nombre de radars dégradés était en hausse. Et depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, il a encore augmenté. Lors de ses voeux à la presse le 10 janvier 2019, Christophe Castaner a ainsi indiqué que "près de 60% des radars aujourd'hui ont été neutralisés, attaqués, détruits." Qu'ils aient décidé de les taguer ou de les détruire, les responsables peuvent être punis. Comme le rappelle le site de la Sécurité Routière, 15 000 euros d'amende et des travaux d'intérêt général peuvent être requis pour des inscriptions, 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si le radar est détruit et jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende si la dégradation a été commise par un groupe de personnes ou à visage couvert.

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