Remariage : quelles sont les précautions à prendre pour sa famille ?

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Selon les chiffres de l'Insee, diffusés en 2014, un enfant sur dix vit dans une famille recomposée en France.
Selon les chiffres de l'Insee, diffusés en 2014, un enfant sur dix vit dans une famille recomposée en France.
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© Adobe Stock, JenkoAtaman

Lors d'une seconde union, certains détails doivent être pensés en amont. Et ce, en particulier, lorsqu'il y a des enfants nés d'une précédente relation.

Selon les chiffres de l'Insee diffusés en 2014, en France, un enfant sur dix vit dans une famille recomposée. Ainsi, nombreux sont les couples qui se sont mariés après avoir eu des enfants avec un(e) autre conjoint(e). Lors d'un remariage, il est important de prévoir en amont les détails de cette union, que cela concerne le régime matrimonial, les lègues ou encore le patrimoine.

Bien choisir son contrat de mariage

Il est possible à ceux qui le souhaitent de ne pas faire de contrat de mariage et d'être ainsi mariés sous le régime de la communauté. Si cette option est adoptée par la plupart des couples en première union, dans un remariage, lorsque des enfants entrent en jeu, les choses se corsent. En effet, ne pas signer de contrat de mariage signifie que chacun gardera la propriété de ses biens acquis avant la nouvelle union. Mais ceux acquis au cours de cette relation seront directement considérés comme appartenant aux deux membres du couple. En conséquent, en cas de décès, un conflit pourrait naître entre les enfants et le conjoint survivant. À ce sujet, Sud Ouest : "La loi prévoit que celui-ci à droit à un quart en pleine propriété des biens de la succession. Inévitablement il y aurait donc indivision entre celui-ci et les beaux enfants, ce qui provoque souvent des tensions. Dans ce cas, il vaut mieux choisir un régime de séparation de biens." N'hésitez pas à vous diriger vers un notaire afin d'être conseillé.

Protéger ses enfants financièrement

Les parents peuvent choisir de protéger leurs enfants avant de s'engager officiellement. Évidemment cela s'applique au cas par cas, tout dépend de la situation et du souhait des futurs époux. Pour gérer au mieux la situation, consultez un notaire. Ce dernier sera des plus aptes à vous conseiller et à trouver des réponses claires et précises adaptées à votre histoire.

Le patrimoine

Dans certaines situations, il peut être indispensable d'être mariés. Autrement, il y a des chances que vous vous retrouviez à la rue même si les enfants hériteront à part égales. Prenons en exemple, un couple marié avec un enfant en commun et un né avant. La famille s'est installée dans l'une des maisons que l'homme ou la femme avait acquise avec son ex-conjoint. Si vous n'êtes pas mariés, au décès de la personne propriétaire du bien, vous n'aurez aucun droit sur la maison. Le Point a interrogé Jean-François Humbert, ancien président de la chambre des notaires de Paris et sa réponse a été parfaitement claire : "Pour vous protéger, vous pouvez suggérer à votre concubin de souscrire à votre profit un commodat qui est un prêt à usage à votre profit sur la maison. C'est une sorte de location à titre gratuit dont les effets se poursuivent après le décès. Petit inconvénient de cette formule : les héritiers pourraient la contester en justice en faisant valoir que c'est une donation indirecte allant au-delà de la quotité disponible qui, pour votre concubin, équivaut à un tiers de son patrimoine." Il conseil également de faire un testament mais "celui-ci sera grevé de lourds droits de succession".

Les lègues

Si j'ai eu un enfant de mon côté, que mon mari en a également un et que nous en avons par la suite eu un en commun, comment se passera l'héritage ? Si vous vous posez cette question, voici la réponse formulée par Jean-François Humbert dans Le Point : "Aux yeux de la loi, c'est comme si vous aviez trois enfants. Vous pouvez transmettre vos biens par tiers sous réserve de quelques précautions, notamment, ne pas attribuer à l'enfant de votre conjoint vos biens propres. Vous pouvez en revanche faire une répartition par tiers de tous les biens communs."

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