Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

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Edward Snowden lors d'une visio-conférence à New York, le 14 septembre 2016.
Edward Snowden lors d'une visio-conférence à New York, le 14 septembre 2016.
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© Abaca, UPI

Marine Cournede

De WikiLeaks à Paradise Papers, les affaires mettant en scène les lanceurs d'alertes ne manquent pas. Mais qui sont-ils exactement ?

En France, selon la loi Sapin de 2016, un lanceur d'alerte est "une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance".

Les affaires qui ont marqué l'actualité

En 1971, Daniel Ellsberg, analyste militaire, fait fuiter des révélations classées secret défense traitant de la Guerre du Vietnam (d'après des données confidentielles relayées dans le Washington Post, des bombardements et des actions secrètes avaient été organisés au Laos).

En 2010, Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, est à la tête de la plateforme qui a révélé de nombreux documents confidentiels américains, transmis par Chelsea Manning. Cette dernière, ancienne analyste militaire de l'armée des États-Unis, fait fuiter des contenus relevant notamment de la mort de civils pendant la guerre d'Afghanistan et des bavures de l'U.S. Army pendant la guerre d'Irak (photos de l'humiliation de détenus de la prison d'Abou Ghraib, vidéo du raid aérien du 12 juillet 2007 à Bagdad). Quant à Assange, il se retrouve visé par une enquête aux États-Unis peu après cette divulgation et vit réfugié à l'ambassade d'Equateur à Londres depuis 2012.

En 2013, Edward Snowden, analyste de sécurité pour un sous-traitant de la NSA fait fuiter des dizaines de milliers de documents de l'agence américaine décrivant son programme de surveillance massif (mises sur écoute téléphonique, collecte de données en ligne, suspicion d'espionnage économique et industriel).

Plus récemment en 2017, les révélations de journalistes du consortium international ICIJ mettent en lumière un scandale d'évasion fiscale concernant de nombreuses entreprises telles que Nike, Facebook, Apple ou encore Total, qui passeraient par des paradis fiscaux pour échapper aux impôts.

Et la liste est encore longue. Le point commun entre tous ces protagonistes ? Ils sont considérés comme des lanceurs d'alerte. Mais que risquent-ils ?

Comment un lanceur d'alerte est-il protégé ?

Dans le monde, les affaires Snowden et Assange, par exemple, ont prouvé que dès lors que l'intérêt national était en jeu, les dispositions visant à protéger ceux qui tirent la sonnette d'alarme avaient des limites. Et ce, malgré la mise en place de statuts protecteurs comme aux États-Unis avec le Whistleblower Protection Enhancement Act en 2012, ou en Europe avec le rapport adopté par la Commission européenne le 24 octobre 2017, de présenter un projet de directive garantissant un "niveau élevé de protection" aux lanceurs d'alerte.

En France cependant, les lanceurs d'alerte sont protégés grâce à six lois adoptées entre 2007 et 2015. L'article 40 de la procédure pénale, notamment, prévoit que tout agent public "qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit (soit) tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République".

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