Pacs : quels avantages et inconvénients ?

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Le Pacs est souvent présenté comme une alternative au mariage.
Le Pacs est souvent présenté comme une alternative au mariage.
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© Adobe Stock, Rido

Laetitia Reboulleau

Né en 1999, le Pacs, ou pacte civil de solidarité, a toujours remporté un grand succès, aussi bien auprès des couples hétérosexuels que des couples homosexuels. En 2017, selon les chiffres de l'Insee, plus de 190 000 personnes auraient opté pour ce type d'union, contre environ 235 000 mariages. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de ce pacte signé entre deux conjoints ?

Le Pacs fait baisser les impôts

C'est un avantage peu romantique, certes, mais malgré tout non-négligeable. Le fait d'être pacsé permet de signer une déclaration de revenus commune, et donc bien souvent de faire des économies. Les couples pacsés bénéficient en effet du même avantage que les couples mariés et la somme de leurs impôts est calculée sur les revenus totaux des deux parties. Le passage au prélèvement à la source ne change pas grand chose, les couples mariés et pacsés peuvent choisir entre trois options différentes :

- le taux individualisé, où chacun paye en fonction de ses revenus

- le taux personnalisé, où les deux conjoints supportent le même pourcentage de prélèvement sur leurs revenus

- le taux non personnalisé, où chaque conjoint bénéficie d'un taux qui préserve la confidentialité de ses ressources.

Le Pacs coûte moins cher

Le mariage est bien souvent entouré d'une tradition de fête, qui encourage les deux conjoints à réunir famille et amis pour célébrer la bonne nouvelle, avec une dépense moyenne de 11 000 euros. Le Pacs, lui, n'a pas vraiment cette tradition, ce qui permet de faire une certaine économie. Même si rien ne vous empêche de le célébrer en grande pompe, bien entendu !

Une rupture de Pacs, c'est facile

Deux signatures, c'est tout ce qu'il faut pour dissoudre un Pacs, dans le cas d'une rupture à l'amiable. Les deux ex-conjoints doivent simplement remplir et signer un document (disponible en ligne) et le renvoyer au lieu d'enregistrement de leur Pacs. La procédure est donc bien plus rapide que pour un divorce, même à l'amiable.

Être pacsé, c'est être solidaire même pour le pire

Contrairement au concubinage, les partenaires d'un Pacs sont responsables des dettes contractées par leur conjoint. Si votre compagne ou votre compagnon doit de l'argent à un organisme, vous êtes également, légalement responsable.

Un couple pacsé ne peut pas adopter

Ou plutôt, il ne peut pas adopter conjointement un enfant, comme c'est le cas dans un mariage. L'adoption sera permise, dans certaines conditions, pour l'un ou pour l'autre des membres du Pacs, mais elle ne sera pas valable pour le couple en lui-même, puisque cette pratique reste réservée aux couples mariés.

De même, si vous êtes pacsée et que vous voulez adopter l'enfant de votre conjoint, cela pourrait s'avérer compliqué, car cela implique que le parent biologique perdre l'autorité parentale sur son enfant. Ce n'est pas le cas dans le cadre d'un mariage, puisque le parent biologique ne perd pas son autorité parentale, mais la partage avec le parent adoptant.

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