Maltraitances animales : quelles sont les sanctions ?

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Les animaux de compagnie sont des compagnons affectueux pour les enfants.
Les animaux de compagnie sont des compagnons affectueux pour les enfants.
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© Adobe Stock, sergiubirca

La cruauté animale ne passe plus. Fin juin 2020, des députés ont déposé un rapport demandant des peines plus sévères pour punir la maltraitance. Mais que risque-t-on aujourd'hui en France en cas de mauvais traitements contre des animaux ? Éléments de réponses.

La France est le pays européen des animaux domestiques avec 62 millions d'animaux de compagnie. Et pour cause, ces petites bêtes sont une source importante de joie et de bien-être au sein d'un foyer. Mais parfois, ces fidèles compagnons à quatre pattes (généralement des chiens, des chats, des rongeurs, des chevaux), sont victimes de brimades de la part de leur maître, voire pire. La maltraitance animale va en effet de la privation d'eau et de nourriture aux actes de torture en passant par la privation de soin. La loi prévoit tout un arsenal de sanctions à l'encontre des propriétaires d'animaux malveillants et cruels.

Les chiffres

Selon la FFP Animale, chaque année en France, 100 000 animaux sont abandonnés dont 60 000 en été avec les départs en vacances. Ce ne sont pas les seuls actes de maltraitance subis. En 2018, 9504 infractions liées à des actes de cruauté et de mauvais traitements sur des animaux domestiques ont été enregistrées sur le territoire. Un chiffre sans doute loin de refléter la réalité, toutes les infractions n'étant pas déclarées.

Les sanctions

Les animaux sont reconnus comme des êtres doués de sensibilité. Les maltraiter par acte de violence ou par négligence est passible d'amende et de peine de prison selon le délit. Le site service-public.fr liste les peines encourues : les auteurs de mauvais traitements envers des animaux domestiques (manque de soin, d'alimentation, condition de détention) encourent une amende de 750€, la sanction passe à 1500€ en cas d'atteinte à l'intégrité ou à la vie d'un animal sauvage ou domestique (3000€ en cas de récidive). Dans les cas les plus sérieux, en cas de sévices graves ou de cruauté, l'auteur encourt jusqu'à 30 000€ d'amende et deux ans de prison. La négligence est elle aussi punie de 450€ d'amende en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité ou à la vie d'un animal. Par ailleurs, ces peines sont généralement accompagnées d'une interdiction (provisoire ou définitive) de posséder un animal domestique.

Abandonner son animal est également sanctionné par la loi. Les fautifs risquent, comme en cas de sévices graves, jusqu'à 30 000€ d'amende et deux ans d'emprisonnement.À noter : est considéré comme un abandon tout acte visant à laisser un animal de compagnie sans soins, sans possibilité de s'alimenter ni de boire.

Que faire ?

Vous êtes témoin de maltraitance animale ? Vous pouvez agir. Le meilleur moyen est de prévenir la police, la gendarmerie, les services de la préfecture voire les associations de défense des animaux qui vous indiqueront la marche à suivre. N'intervenez pas vous-même s'il y a un risque que l'auteur puisse être violent envers vous. Enfin, pensez à prendre des photos, des vidéos (de façon discrète s'il y a un risque), toutes ces preuves seront nécessaires pour punir le coupable.

Les animaux de compagnie sont des êtres vulnérables qu'il est nécessaire de protéger.

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