Faire ses courses le dimanche : une pratique bientôt banale ?

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Les enseignes alimentaires souhaitent voir leurs magasins ouvrir le dimanche toute la journée.
Les enseignes alimentaires souhaitent voir leurs magasins ouvrir le dimanche toute la journée.
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© iStock, vgajic

Les Français auront-ils l'occasion de faire leurs courses à n'importe quelle heure le dimanche ? La question revient en tout cas régulièrement sur la table.

Depuis plusieurs années, le débat fait rage : faut-il oui ou non ouvrir les commerces alimentaires le dimanche ? Les choses pourraient bientôt évoluer...

Ouverture le dimanche : que dit la loi ?

À l'heure actuelle, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche matin. Une autorisation qui découle de la loi du 13 juillet 1906. Si l'heure de fermeture était alors fixée à midi, depuis 2009 et la loi Maillé, c'est à 13 heures que les rideaux doivent se baisser (excepté pour les commerces de taille réduite comme les boulangeries).

Il existe toutefois des dérogations, notamment depuis la Loi Macron d'août 2015 qui a libéralisé l'ouverture des magasins non alimentaires le dimanche. Cette dernière permet aux commerces alimentaires situés dans des zones géographiques précises à l'image des zones touristiques internationales (ZTI) et de certaines gares d'employer des salariés au-delà de 13 heures. C'est également le cas lors des 12 "dimanches du maire", comme les jours fériés.

De nouvelles mesures à venir ?

Quatre ans après, les enseignes alimentaires souhaitent voir leurs droits s'élargir. Et force est de constater que leurs démarches avancent. En effet, le 3 octobre 2019, Le Figaro a révélé que "leurs lobbyistes et ceux de (la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD))" auraient "convaincu des députés En marche favorables à la libéralisation de porter leur combat".

Ces derniers devraient ainsi déposer une proposition de loi à la fin du premier trimestre 2020, soit après les élections municipales.Le quotidien a également expliqué que la FCD voulait "à tout prix faire inscrire dans le texte de la proposition de loi la possibilité, dans les villes 'grandes et moyennes', d'ouvrir librement tous les dimanches après-midi, le tout sous réserve d'un accord social."

Un sujet qui divise...

Cette opportunité pour les lève-tard dominicaux ne fait pas l'unanimité du côté du gouvernement, le thème du travail le dimanche restant une question épineuse. Si le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, est ouvert à la discussion, "le gouvernement n'est pas enclin à ouvrir en même temps le débat sur le travail en soirée, qui arrivera en Conseil des ministres le 13 novembre, et celui du dimanche", a ainsi indiqué Le Figaro, précisant que Muriel Pénicaud, ministre du Travail, est encore "plus réservée sur le sujet".

Interrogé par Le Figaro, Jacques Creyssel, délégué général de la FCD, assure pourtant que "les Français sont demandeurs" : "D'une part, leurs habitudes de courses se sont déportées du samedi au dimanche ; d'autre part, la concurrence du e-commerce alimentaire et des plateformes de livraison de repas rend incompréhensibles les fermetures obligatoires." Néanmoins, certains ne voient pas ces ouvertures d'un bon oeil, estimant que cela nuirait davantage aux commerces de proximité.

... mais une pratique qui se banalise

Dans les faits, il semblerait néanmoins que l'ouverture des commerces alimentaires 7 jours sur 7 soit plébiscitée par les consommateurs. En outre, d'après une étude du panéliste Nielsen, 4,5% des ventes sont désormais réalisées le dimanche dans la grande distribution. 78% des grandes surfaces ont d'ailleurs choisi de rester ouvertes le dimanche au cours de l'été dernier. À noter que la hausse des ventes dominicales est plus importante dans les grandes agglomérations, notamment à Lille (+22%) et à Lyon (+19%). Si la loi évolue, le dimanche deviendra peut-être le nouveau jour des courses...

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