Congé paternité : que dit la loi ?

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Les jeunes pères ont toujours eu un rôle à jouer dans la période postnatale que le congé paternité concrétise.
Les jeunes pères ont toujours eu un rôle à jouer dans la période postnatale que le congé paternité concrétise.
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© Adobe Stock, EVERST

Fini le cliché de la mère de famille qui sacrifie sa carrière pour s'occuper de son petit. Grâce au congé paternité, les papas se mettent aussi au pouponnage ! Malheureusement, la réglementation reste flou et nécessite quelques éclaircissements.

Le second millénaire se tourne vers le modernisme. Les messieurs prennent la relève des femmes qui ne sont plus seules à délaisser le professionnel pour jongler, au quotidien, avec les couches et les biberons. Les jeunes pères ont toujours eu un rôle à jouer dans la période postnatale et peuvent, depuis le 1er janvier 2002, le concrétiser avec l'apparition du congé paternité. En constante mutation, la loi n'est toutefois pas encore assimilée par les nouveaux parents.

Pourtant, tout père salarié, comme le conjoint d'une mère lié à elle par un pacte civil ou vivant ensemble, peut demander à en bénéficier. Il peut être mis en place dès les premiers jours du bébé, en succession du congé de naissance de trois jours, et jusqu'à quarante jours après sa venue au monde. Le site Legifrance.gouv précise qu'il est de "onze jours consécutifs en cas de naissance unique ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples".

Comment s'organise le congé paternité avec le boulot ?

CDD, CDI, contrat temporaire... Tous les hommes y ont le droit, quelque soit leur ancienneté dans la société. Il entraîne une suspension du contrat de travail durant cette période, à déterminer avec l'employeur : "Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin." Ce dernier n'a aucunement le droit de s'opposer à la demande, ou de proposer un report, tant que celle-ci a bien été prononcée dans les délais impartis.

Pendant cette durée, la rémunération n'est pas maintenue mais il est possible de toucher des indemnités journalières en envoyant une attestation de salaire à l'Assurance Maladie. À son retour, le travailleur a l'assurance de retrouver "son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente", comme le stipule l'article 72 IV de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018.

Les salariés ne sont pas les seuls concernés

Le site travail-emploi.gouv précise que "les demandeurs d'emploi, les stagiaires en formation professionnelle, les travailleurs non salariés, agricoles ou non agricoles, ainsi que les professions libérales" ont le même droit.

Deux cas de figure exceptionnelles prolongent le congé

En cas de décès de la mère ou d'hospitalisation du petit, le congé paternité peut être reporté au-delà des quatre mois impartis : "Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de droit pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale déterminée par décret."

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