Animaux : quels sont leurs droits ?

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Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité" dans le Code civil.
Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité" dans le Code civil.
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© Adobe Stock, Grigorita Ko

Solène Filly

La question de bien-être animal fait de plus en plus parler d'elle, notamment depuis la diffusion d'images tournées à l'intérieur des abattoirs et de cas de plus en plus médiatisés de maltraitance.

1791 est la date de la toute première loi de défense de l'animal en France, mais à l'époque, il n'est considéré que comme propriété de l'homme. Il faudra attendre 1963 pour que la cruauté faite aux animaux soit passible d'une sanction (sont exclus les animaux sauvages), et 1976 pour qu'ils soient reconnus comme des êtres sensibles dans le Code rural. En 2015, le Code civil imite celui-ci en les qualifiant d'"êtres vivants doués de sensibilité".

Un pas en avant pour les animaux

Un changement dont s'était félicitée Reha Hutin, la Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis en 2015 : "Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l'animal positivement, pour lui-même (...)." Une réforme qui avait été portée par la fondation, dans le but de permettre aux juges "d'être plus audacieux et plus efficaces quant à l'application des règles protectrice des animaux", notamment en cas de maltraitance.

Depuis le 22 mars 2018, un code juridique de l'animal est disponible aux éditions LexisNexis. Un ouvrage réalisé par des spécialistes du droit animalier et la Fondation 30 millions d'amis. Une première en Europe. "C'est un code privé, c'est-à-dire qu'il ne crée pas de nouvelle législation, mais se contente de regrouper celles existantes", expliquait le professeur de droit privé à l'université de Limoges et co-directeur de l'ouvrage Jean-Pierre Marguénaud au Monde. Pour Reha Hutin, il s'agit de "faciliter le travail de ceux qui s'intéressent à la protection animale en leur permettant d'avoir une vision générale et complète de la question", qui note que, depuis la loi de 2015, "nous assistons régulièrement à des condamnations à de la prison ferme, ce qui était exceptionnel par le passé."

Plutôt des devoirs que des droits

Alors, quels sont vraiment leurs droits ? Selon Arielle Moreau, spécialiste du droit des animaux qui répondait aux questions de 1 jour 1 actu en 2014, il s'agit plutôt d'obligations pour les propriétaires de veiller au bien-être des animaux domestiques ou d'élevage, sans quoi, ils s'exposent à une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende en cas d'abandon ou d'actes de cruauté, par exemple, comme le rappelle le site du Service Public.

Une prise de conscience

Malgré tout, de nouvelles vidéos présentant les mauvais traitements réservés aux animaux d'élevage continuent d'apparaître. Un amendement avait été proposé au mois de mai 2018 afin de rendre obligatoire la vidéo-surveillance dans les abattoirs, mais cette mesure n'a pas été approuvée. Pourtant, les mentalités changent. La preuve avec le choix de nombreuses marques de ne plus utiliser de vraie fourrure ou d'arrêter les tests sur les animaux. Une cause pour laquelle s'engage l'association L214, dont l'une des représentantes, Brigitte Gothière répondait aux questions du Monde : "Évidemment (qu'on ne demande pas le droit de vote pour les poules), il faut sortir des caricatures. Mais elles ont le droit de déployer leurs ailes, de marcher ou de se gratter. Or ces droits ne sont pas respectés." Et visiblement, les Français en sont conscients. Selon le Cnpo (Comité national de la profession de l'oeuf), la part des oeufs de plein air est passée de 3% à 46% entre 1996 et 2016.

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