Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

par Ministère de la Transition écologique

Première journée, mercredi 24 septembre, 9h du matin.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

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#LoiRoyal

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Programme

M. François Brottes, président

Mme Ségolène Royal, ministre

Mme Marie-Noëlle Battistel, co-rapporteure

Mme Sabine Buis, co-rapporteure

M. François Brottes, président

Mr. Philippe Plisson, co-rapporteur

Mme Enka Bareigts, co-rapporteure

M. Denis Baupin, co-rapporteur

représentants des groupes

M. Christophe Bouillon

M. Julien Aubert

M. Bertrand Pancher

Mme Cécile Duflot

M. Joel Giraud

Discussion des articles

Mr François Brottes, président

Mme Ségolène Royal, ministre

Titre I et avant l'article premier

Article 1er

adts 294 à 1444

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