Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

par Ministère de la Transition écologique

Première journée, mercredi 24 septembre, 17h.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

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Programme

M. François Brottes, président

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Articles 1er (suite)

- amendements 1886 à 1398

- amendements 1165 à 219

- amendement 1446

Hommage à Hervé Gourdel, otage français en Algérie

- amendements 1446 (suite) à 1000

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