Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

par Ministère de la Transition écologique

Jeudi 25 septembre, reprise de la séance, après-midi (15h)

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Articles 5 à 6).

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

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Programme

M. François Brottes, président

Rappel au règlement

M. Martial Saddier

M. François Brottes

Article 5

- Adts 73 à 106

- Adts 255 à 1616

Suspension

- Adts 1021 à 1619

Explication de vote

M. Julien Aubert

Vote

Après l'article 5

Article 6

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