Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

par Ministère de la Transition écologique

Troisième journée, vendredi 26 septembre : reprise de la séance, 15h. (Après l'article 14 à l'après l'article 22)

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

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Programme

M. François Brottes, pdt

M. Julien Aubert

M. François Brottes

M. Julien Aubert

Après l'article 14

Article 15 à l'article 16

Article 17

Article 18

Après l'article 18

Suspension

Avant l'article 19

Article 19

Après l'article 19

Suspension

Avant l'article 20

Article 20

Après l'article 20

Article 21

Après l'article 21

Article 22

Après l'article 22

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