Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

par Ministère de la Transition écologique

Troisième journée, vendredi 26 septembre : reprise de la séance, 21h. (Avant l'article 23 à article 24)

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

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Programme

M. François Brottes, pdt

Avant l'article 23

Article 23 (adts 1414 à 1931)

Suspension

Article 23 (adts 1931 à 1543)

Article 23 (adts 723 à 1555)

Discussion sur la suite des travaux

Après l'article 23

Article 24

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