Réseau national des aménageurs, Séance du 1er juillet : Faire vivre la ville et le territoire serviciels dans la durée : Quels cadres juridiques ? Quels écosystèmes d’acteurs ? Quels modèles de gouvernance et de financement ?

par Ministère de la Transition écologique

Cycle 2020 - 2021

L'aménageur au coeur d’injonctions contradictoires, comment résoudre l’équation ?

3ème journée : Quelle part commune défendre en aménagement ? Jeudi 1er juillet 2021 à la Maison Internationale, Cité universitaire de Paris, 21 Bd Jourdan, Paris 14

GT3 - Thème 2021 : Comment utiliser les cadres de travail coopératifs et juridiques ?

Groupe piloté par Olivier Toubiana (Responsable du département Aménagement - Fédération des EPL) et Romuald Prieur-Laurent (Directeur juridique, UNAM)

Séance du 1er juillet : Faire vivre la ville et le territoire serviciels dans la durée : Quels cadres juridiques ? Quels écosystèmes d’acteurs ? Quels modèles de gouvernance et de financement ?

Les projets d’aménagement contribuent depuis longtemps à créer des services et des équipements partagés. Aujourd’hui, les modes de faire la ville et le territoire serviciels évoluent profondément. Des conciergeries, des espaces de co-working, des jardins, du compostage s’expérimentent sous des formes hybrides, marchandes ou non, bénéficiant parfois aux populations au-delà des propriétaires / des occupants de l’immeuble. Avec un point d’entrée juridique, le groupe de travail questionne les montages en ASL – associations syndicales libres - et les alternatives, ainsi que les conditions de démarrage et de pérennité des services associés. Quels rôles des acteurs de l’aménagement aux 3 étapes-clés : (1) la programmation et la conception, (2) la mise en place des services, (3) leur gestion dans la durée ? Jusqu’où l’aménageur met-il le curseur ? L’ASL - association syndicale libre – est-elle l’outil idéal ? Quels écosystèmes d’acteurs faut-il pour pérenniser les services inaugurés ? Quels modèles économiques permettent de fournir des services urbains ?

Avec les témoignages de :

• Jérôme BANDERIER, gérant, ATOL Terrain ;

• Me Gilles APCHER, avocat associé, Apcher Avocats ;

• Cédric LEFEUVRE, président, Cabinet Lefeuvre Immobilier ;

• David MEYNARD, directeur du développement, Récipro-Cité ;

• Marc PASCAL, gérant, Pistyles.

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