Comité de Pilotage national sur la séquence "éviter-réduire-compenser"

par Ministère de la Transition écologique

Bien que le principe qui consiste à éviter, réduire et, en dernier recours, compenser les impacts d’un projet sur l’environnement existe en France depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, certaines difficultés et insuffisances ont été constatées dans sa mise en œuvre lorsque les atteintes portent sur la biodiversité et les milieux naturels. Ce constat a conduit le ministère en charge de l’environnement à monter un plan d’actions sur la séquence ERC dès 2010, animé par un Comité de Pilotage (COPIL) national présidé par le CGDD.

Il a été décidé de réunir de nouveau le COPIL national ERC ce 31 janvier 2018 dans le but de dresser un bilan des actions engagées entre 2016 et 2017 et de définir, ensemble, les nouveaux chantiers de l’année à venir.

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