1h avec la loi 3DS

par Ministère de la Transition écologique

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a été promulguée le 21 février 2022.

Elle porte sur la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires, avec l’objectif de répondre aux besoins concrets des collectivités, de s’adapter aux spécificités locales, de gagner en efficacité et en simplicité.

Elle a fait l’objet d’une large démarche de concertation avec les élus et acteurs locaux.

Plusieurs sujets concernent les politiques publiques portées par la DREAL, dans le domaine des routes, des mobilités, du logement, de l’aménagement du territoire, de la biodiversité, de l’eau, de l’énergie…

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