Diagnostic de performance énergétique : 10 infos clés à connaître
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est indispensable à la vente ou la location d'un bien immobilier. Quelles sont les infos clés à connaître le concernant ? On vous dit tout.
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© Adobe Stock, Gerhard Seybert 1/10Son établissement
Le DPE a pour visée majeure d'informer le futur locataire ou acheteur de la consommation d'énergie du logement. Ce diagnostic doit être établi par un diagnostiqueur professionnel certifié ayant souscrit à une assurance professionnelle.
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© Adobe Stock, caifas 2/10Son coût
Le coût d'un DPE n'est régi par aucune réglementation. Le prix s'ajuste surtout selon la taille du logement ou encore son année de construction. Selon l'ADEME (Agence de la transition écologique), les tarifs varient généralement entre 100 et 250 euros.
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© Adobe Stock, herreneck 3/10Son contenu
Outre la très reconnaissable échelle de consommation, moult informations sont contenues dans le DPE. Parmi elles, il est notamment question des conditions d'aération ou de ventilation, de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre ou encore de la dernière attestation d'entretien annuel de la chaudière.
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© Adobe Stock, Mediaparts 4/10L'échelle de consommation
Prisée pour son caractère synthétique, l'échelle de consommation - allant de A à G - permet d'anticiper les futurs frais liés à l'énergie. En effet, cette dernière est pensée pour arrêter un positionnement du logement quant à la consommation d'énergie primaire au m2 et par an, mais aussi au niveau de l'émission de gaz à effet de serre au m2 par an.
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© Adobe Stock, New Africa 5/10Les logements concernés
Notez que le DPE concerne l'ensemble des logements. Seule exception ? Un bien uniquement voué à être occupé moins de quatre mois dans l'année. Autrement, que ce soit pour un achat ou une location : pas question de faire l'impasse !
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© Adobe Stock, Song_about_summer 6/10Les obligations d'affichage
Au sein des annonces immobilières, il est impératif de communiquer quant au DPE. Le minimum requis : indiquer la lettre correspondant à l'échelle de consommation. Lorsque le bien est classé F ou G, la mention logement à consommation énergétique excessive doit également être ajoutée.
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© Adobe Stock, RomanR 7/10Les sanctions mises en place
Dans le cas d'un manquement à l'obligation d'information quant au DPE, un professionnel comme un non-professionnel est passible d'une amende administrative d'un montant maximal de 3 000 euros pour une personne physique (la somme s'élève à 15 000 euros pour une personne morale).
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© Adobe Stock, Egor 8/10Sa durée de validité
Bien que la durée de validité du DPE s'étende jusqu'à 10 ans, notez les précisions suivantes. Ceux qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024. En revanche, les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont, eux, valables jusqu'au 31 décembre 2022.
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© Adobe Stock, Monthira 9/10Son impact sur le loyer
Saviez-vous que depuis 2022, les bailleurs occupant un logement classé F ou G bénéficient d'un gel des loyers ? En effet, plus question de gonfler le loyer dans ces conditions-là !
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© Adobe Stock, Prostock-studio 10/10Les interdictions
Décidemment, la loi Climat et résilience ne fait pas de cadeau ! Prochainement, les passoires énergétiques - soit les logements classés G, F et E - ne pourront plus être louées. En effet, leur mise en location sera interdite à partir de 2025 pour la lettre G, 2028 pour la F et 2034 pour la E.
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