Invendus non alimentaires interdits de destruction : quelles conséquences ?

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Les invendus non-alimentaires doivent désormais être donnés, réutilisés ou recyclés.
Les invendus non-alimentaires doivent désormais être donnés, réutilisés ou recyclés.
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© Adobe Stock, Jonathan Stutz

Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de détruire les invendus non alimentaires comme les vêtements, les piles, les meubles, les produits de loisirs ou encore les livres. Quelles sont les conséquences de cette mesure, visant à limiter le gaspillage et à mieux préserver la planète ?

Destruction des invendus non-alimentaires : une aberration économique et écologique

Avant le 1er janvier 2022, les vêtements, les appareils électroménagers, les cartouches d'encre mais aussi les livres ou encore les produits d'hygiènes et de puériculture, étaient envoyés en déchèterie ou à l'incinération s'ils ne trouvaient pas preneur en magasin. Un fléau tant économique qu'environnemental qui choquait beaucoup de monde, les produits étant neufs et en bon état de marche. Selon l'Ademe, l'Agence de la tradition écologique, la valeur marchande des invendus non alimentaires s'élevait à 4,3 milliards d'euros en France en 2019. La palme d'or du gaspillage était attribuée au secteur de l'habillement, avec 1,6 milliard d'euros de produits jetés sur un an. Par ailleurs, selon le gouvernement, détruire les invendus cause jusqu'à 20 fois plus d'émissions de gaz à effet de serre que si les produits avaient été réutilisés.

Qu'implique la mesure entrée en vigueur le 1er janvier ?

La mesure interdisant la destruction des invendus non alimentaires fait partie de la loi anti-gaspillage et économie circulaire de février 2020. Elle s'adresse aussi bien aux producteurs qu'aux importateurs et aux distributeurs. Au lieu d'être jetés en décharge ou incinérés, les articles doivent être donnés, réutilisés ou (si les deux premières options ne sont pas possibles) recyclés. Pour les produits d'hygiène et de puériculture (savons, protections hygiéniques, couches, lessive...), la priorité est de faire un don à des associations caritatives pour que les personnes en situation de précarité puissent en bénéficier. En cas de non-respect de cette mesure, l'entreprise s'expose à une amende pouvant grimper jusqu'à 15 000 euros.

Que doivent faire les entreprises de leurs invendus ?

Dans les faits, la solution la plus simple pour une entreprise possédant des invendus non alimentaires consiste à se rapprocher d'un intermédiaire associatif comme l'Agence du don en nature ou Dons solidaires. Il se chargera de récupérer les produits neufs et de les redistribuer.

Lorsqu'elle aura fait ce don, l'entreprise se verra remettre un reçu fiscal grâce auquel elle pourra demander une réduction d'impôt. Elle pourra également obtenir une dispense de régularisation de TVA si le don a été effectué auprès d'une association reconnue d'utilité publique (RUP), qui présente donc un intérêt général social, éducatif ou humanitaire.

Outre les avantages fiscaux pour les entreprises, cette mesure participe à la lutte contre la précarité, évite le gaspillage et la pollution, et contribue à l'économie circulaire. Attention, certains invendus non alimentaires ne sont pas concernés par cette obligation et doivent toujours être détruits. C'est le cas de ceux pour lesquels il n'existe aucune solution de réutilisation et de ceux qui ne peuvent pas être recyclés car ils présentent un risque pour l'environnement ou la santé. En cas de doute, la meilleure solution consiste à se rapprocher d'une association s'occupant de collecter les invendus.

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