Construction de terrasse chez soi : que dit la loi ?

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Aménager une terrasse en bois est très tendance. Cela permet notamment de délimiter un vrai espace repas et détente dans son jardin.
Aménager une terrasse en bois est très tendance. Cela permet notamment de délimiter un vrai espace repas et détente dans son jardin.
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© Adobe Stock, mariesacha
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Vous avez une cour ou un jardin et souhaitez aménager une terrasse ? Certaines règles sont à respecter. Voici ce que dit la loi.

Vous êtes bien sûr libre de réaliser les travaux d'aménagement extérieur que vous voulez sur votre terrain. Toutefois, en fonction de leur nature et de l'ampleur du projet, des déclarations en mairie et/ou des demandes de permis de construire sont parfois nécessaires.

Surélevée ou de plain-pied ?

Si vous ne voulez pas vous encombrer d'autorisations d'urbanisme, optez pour une terrasse de plain-pied. Aucune autorisation n'est nécessaire pour la construction d'une terrasse non surélevée ou très faiblement surélevée.

Qu'est-ce qu'une terrasse dite de plain-pied ?

Il s'agit d'une terrasse directement posée sur le sol, à moins de 60 cm, qui ne modifie pas l'emprise au sol. Elle est ni posée sur des pilotis, ni sur des fondations profondes et ne comporte pas d'auvent.

À l'inverse, si vous souhaitez créer une terrasse surélevée, en prolongement d'un étage, ou sur pilotis pour prolonger un rez-de-chaussée ou voire agrandir un balcon, votre projet sera soumis à une déclaration préalable et à une demande de permis de construire en fonction de sa future surface. Vous devez vous renseigner en Mairie auprès du service de l'urbanisme. Ce type de projet dépend du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est propre à chaque commune.

À noter : pour les terrasses sur pilotis, sur terrains pentus notamment, les constructions de moins de 20 m² ne requièrent qu'une déclaration préalable de travaux. Au-delà, il vous faut un permis de construire.

Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut vous renseigner auprès de votre Mairie sur vos droits et possibilités et consulter le PLU avant de lancer votre chantier quel que soit le type de terrasse envisagé.

Déclaration préalable de travaux et demande de permis de construire : quelle différence ?

En fonction de votre projet, l'un ou l'autre, voire les deux peuvent vous être demandés. La déclaration préalable de travaux correspond à un dossier que vous devez remplir en deux exemplaires et retourner à votre Mairie avec accusé de réception. La demande de permis de construire est bien plus longue et plus complexe, elle doit être renvoyée en 4 exemplaires aux services de la commune. Les délais de réponse varient selon chaque municipalité, mais comptez environ un trimestre. Parfois, il peut être intéressant de réduire sa terrasse de quelques mètres carrés ou de l'agencer différemment pour ne pas avoir à passer par cette étape de demande de permis de construire.

Construire une terrasse en immeuble ? C'est possible aussi

Si vous êtes copropriétaire d'un appartement en immeuble, vous avez également la possibilité de construire un balcon (moins de 9m²) ou une terrasse (plus de 9m²). Il vous faudra obtenir les autorisations préalables au sein de la copropriété et du service urbanisme de la Mairie. De manière générale, pour la création d'un balcon, une simple déclaration en Mairie est nécessaire. Attention, même si cela peut apporter de la plus-valus à votre bien, il s'agit d'un projet très très onéreux qui demandera l'intervention de professionnels tant les risques d'accidents potentiels sont réels.

Quelles sanctions en cas de non déclaration de travaux ou non demande de permis de construire ?

Même si vous êtes sur votre propre terrain, si vous ne faites de déclaration préalable ou si vous ne vous en tenez pas à ce que vous avez déclaré, vous risquez des sanctions. Cela peut aller de l'amende (plus ou moins importante) à la destruction totale de votre construction. Et par la suite, la Mairie risque d'être plus tatillonne sur vos demandes de nouveaux projets. Ne prenez pas de risques, faites les déclarations nécessaires.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.