Attention, les applications de circulation comme Waze, Coyotte ou TomTom n'ont plus le droit d'afficher certains contrôles routiers de police : Voici pourquoi...

par Jeanmarcmorandini.com

Dès aujourd'hui, les applications de GPS, comme Waze, Coyotte ou TomTom, ne pourront plus afficher les contrôles routiers aux utilisateurs. En cause, un décret paru au Journal officiel, qui porte sur l'"interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation".

Publié le 19 avril dernier, il entre "juridiquement" en vigueur ce lundi, toutefois, ce vendredi, la Délégation à la sécurité routière (DSR) nous précise que "sa mise en œuvre n'interviendra que lorsque le système d'information de gestion sera opérationnel".

Toutefois, comme nous vous l'expliquions déjà ici au moment de la publication de ce texte, il ne s'agit pas d'une interdiction systématique. Au contraire, le décret prévoit précisément les situations concernées par ce dispositif. Cette possibilité sera donnée, sur ordre du préfet ou du ministère de l'Intérieur, d'empêcher les signalements des forces de l'ordre quand il s'agit de "contrôles routiers particulièrement sensibles".

C'est le cas pour les contrôles d'alcoolémie, de stupéfiants, ou de barrage dans le cadre d'une attaque terroriste. Une sorte de "zone blanche", qui ne concernera que certaines "voies ou portions de voies", et ce à "date et heures" définies.

L'interdiction ne pourra ainsi être prononcée que dans un rayon maximal de deux kilomètres en agglomération et de dix kilomètres hors agglomération.

Quant à la durée, elle sera limitée à deux heures pour les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, et à douze heures pour les autres contrôles visés.

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