Un homonyme de Mohamed Merah gagne son procès contre M6

Un homonyme de Mohamed Merah gagne son procès contre M6BFM TV, i-TELE et France 3 annoncent par erreur l'arrestation de Mohamed Merah en 2012 © Abaca

, publié le 13 novembre 2022

Dans "66 minutes" en 2012, M6 avait diffusé le portrait d'un homme nommé Mohamed Merah, qui avait pour seul tort d'être un homonyme du terroriste de Toulouse.

L'épilogue d'un long combat judiciaire. Selon le site "", qui s'est procuré l'arrêt de la cour d'appel de Paris, M6 a été récemment condamnée à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un homonyme de Mohamed Merah pour atteinte à son droit à l'image ainsi que 3.000 euros de frais de procédure. Les faits incriminés remontent à... 2012. Cette année-là, deux semaines après les attentats de Toulouse, M6 avait diffusé dans son émission dominicale "66 minutes" la photo d'un homme présenté comme étant le terroriste. Or, ce n'était pas le cas : le seul lien entre les deux hommes était qu'ils portaient un prénom et un nom identiques. La photo avait été prise sur un profil Facebook au nom de Mohamed Merah.

La victime de cette regrettable erreur avait ensuite selon ses dires reçu des menaces et des insultes sur internet. Cela aurait également porté préjudice à sa carrière professionnelle. C'est pour cela que l'homme a porté plainte à l'époque contre M6 pour "violation de sa vie privée et de son droit à l'image", rapporte "L'informé". Dans un premier temps, la chaîne a essayé de faire annuler la plainte pour vice de forme sous prétexte que le faux Mohamed Merah aurait été victime en réalité de diffamation. Or, dans cette hypothèse, une plainte doit être déposée dans les trois mois suivants la publication incriminée, ce qui n'avait pas été le cas.

Une première victoire en 2017

En 2017, le tribunal de grande instance de Douai avait écarté la diffamation et condamné M6 et le producteur Tony Comiti à verser 10.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3.000 euros de frais de justice pour atteinte au droit à l'image. L'atteinte à la vie privée avait été écartée faute d'éléments probants selon le tribunal. La chaîne de Nicolas de Tavernost avait fait appel et la cour d'appel de Douai lui avait donné raison en estimant que le faux terroriste avait été victime de diffamation.

La victime présumée s'était finalement pourvue devant la cour de cassation, qui avait écarté le volet "diffamation" en avril 2021 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, où Mohamed Merah a obtenu gain de cause, dix ans après le début de sa bataille judiciaire.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.