Interdiction de la fessée : où en est-on ?

L'Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires". Parmi elles, la fessée.

"Qui aime bien châtie bien." Un proverbe toujours d'actualité. La preuve, selon la Fondation pour l'Enfance, plus de 8 parents français sur 10 disent avoir recours à des violences dites éducatives avec leurs enfants, à l'image de la gifle, le tirage d'oreille ou la fessée qui ne cesse de faire parler... Des châtiments corporels sources de polémiques, que l'Assemblée nationale compte pourtant bien éradiquer. Est-ce seulement possible ?

L'Assemblée nationale mobilisée

C'est à l'initiative du MoDem (mouvement démocrate) que l'Assemblée nationale a adopté le 29 novembre 2018 une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires". Un moyen de mettre sur le tapis un sujet de débat houleux qui ne manque pas de diviser. Preuve en est, en commission, certains élus d'extrême droite jugeaient que porter cet amendement jusqu'au Palais Bourbon était "ridicule", tandis que 70% des Français seraient opposés à l'interdiction de la fessée selon un sondage Ifop pour Le Figaro réalisé en 2015.

Quand bien même, le texte - par ailleurs soutenu par plusieurs associations de défense de l'enfance - a été voté en première lecture par 51 voix contre une, après avoir notamment été défendu par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, laquelle avait déclaré : "On n'éduque pas par la peur." Cette dernière avait également pointé du doigt les "conséquences désastreuses" de ce genre d'agissement "sur le développement de l'enfant", et assuré que l'État avait "pour mission de protéger la dignité et l'intégrité des enfants".

Une loi plus symbolique que punitive ?

Cette loi qui doit interdire "la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales", a toutefois des limites. En effet, le texte ne serait pas inscrit dans le code pénal mais inséré dans l'article sur l'autorité parentale du Code civil ("L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques", y est-il stipulé), lu lors d'un mariage à la mairie. Il ne prévoit donc pas de sanctions pénales supplémentaires.

Pour l'heure, l'objectif de cette loi "est avant tout pédagogique", explique Geneviève Avenard, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, à L'Express. Le but étant de changer les mentalités d'une part et, selon la rapporteure centriste Maud Petit citée par l'AFP, "de mettre un terme définitif à la possibilité pour les juges de reconnaître un droit de correction hérité du XIXe siècle qui n'a pourtant aucune existence en droit pénal".

Quelles évolutions envisageables ?

Si c'est donc davantage sur un changement des mentalités et des us que tablent les députés à travers ce texte, il n'est pas impossible que sa portée soit revue à la hausse d'ici fin 2019. En outre, le texte demande au gouvernement un "état des lieux" sur le sujet avant septembre prochain, comme le rappelle l'AFP.

Si une interdiction formelle est votée à l'issue du parcours législatif explique l'AFP, la France serait "en conformité avec les traités internationaux" et deviendrait de ce fait le 55e pays à interdire totalement les châtiments corporels, 40 ans après la Suède...