Créer une association : 5 choses à savoir

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L'aventure débute à partir du moment où deux fondateurs, au minimum, signent un contrat d'association.
L'aventure débute à partir du moment où deux fondateurs, au minimum, signent un contrat d'association.
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© Adobe Stock, Robert Kneschke

Depuis les booms des associations clandestines de la Seconde Guerre mondiale puis celles formées dans les années 1970, la vie associative est en constante expansion. La volonté d'agir est palpable dans tous les domaines, les Hommes fédèrent des communautés autour de combats divers à but non lucratif. L'État dénombre plus d'1,3 million d'organismes et estime qu'un Français sur dix serait bénévole. Cinq points à connaître pour ceux qui veulent changer les choses !

Lancer une association déclarée : les étapes

Pour obtenir la personnalité morale en tant que groupement et jouir de tous ses droits, une association doit effectuer plusieurs procédures administratives et être déclarée à la préfecture. Avant la création est tenu un procès-verbal de l'assemblée générale au cours duquel sont consignés par écrit les noms des présents, les sujets des débats, les votes et les membres du conseil d'administration sélectionnés. Ensuite sont définis les statuts de l'organisation, les termes du contrat. Y sont établis un nom d'association, des règles de fonctionnement, des conditions d'adhésion et de sortie, un siège social, un objet social (domaine d'intervention) et les obligations de chaque individu. Le dépôt du dossier est une déclaration de son existence qui aboutira à sa légalisation et l'obtention du numéro d'immatriculation RNA (Répertoire National des Associations).

Quels coûts ?

Que la déclaration soit effectuée directement en préfecture, par correspondance ou en ligne, les formalités sont gratuites. Cette première démarche s'accompagne d'une publication dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE) pour la France hors Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou Wallis-et-Futuna. La parution du texte est désormais également gratuite depuis le 1er janvier 2020. Si le démarrage n'est en rien onéreux, la suite peut rapidement l'être avec le choix de locaux, le potentiel dépôt d'une marque (approximativement 200€), la consultation de juristes ou, pour dernier exemple, la création d'un site Internet.

Il est possible de ne pas déclarer son association

S'il est possible de créer librement une association non déclarée dite "de fait", celle-ci a de nombreux désavantages comme l'absence de capacité juridique qui l'empêche d'agir en justice, d'ouvrir un compte bancaire à son nom, de recevoir des dons et des subventions, de signer des contrats et une multitude d'autres mauvaises surprises. Même si elle n'est pas agréée et pas non plus d'utilité publique, elle est tout de même reconnue légalement. Les atouts de cette forme de structure sont la flexibilité dans le fonctionnement, car il n'y aucune formalité, mais aussi le fait de ne pas pouvoir être assigné devant un tribunal. Soyez avertis !

Est-ce que n'importe qui peut créer une association ?

L'aventure débute à partir du moment où deux fondateurs, au minimum, signent un contrat d'association. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. Comme tout majeur, les jeunes émancipés peuvent constituer une association. Certaines personnes morales de droit public ou privé (sociétés, syndicats, autres organismes, etc) ont aussi la possibilité d'en créer si les conditions sont respectées (pluralité contractuelle, obtention de l'agrément statutairement compétent, expression du consentement et autres). Attention, l'Alsace-Moselle n'étant pas soumise à la loi 1901 mais au Code civil local de 1908, les exigences diffèrent : sept personnes au minimum doivent approuver le premier contrat..

Obtenir la reconnaissance d'utilité publique

Seulement près de 2000 associations auraient obtenu ce statut particulier. Devenir une association d'utilité publique demande de remplir de nombreux critères, comme le fait d'être déclarée en préfecture selon la loi 1901 et être en activité depuis trois ans minimum. D'autres conditions sont imposées pour être éligible. L'organisation doit être composée de deux cents membres de tous statuts confondus, être reconnue nationalement, être d'intérêt général (comprenez à but non lucratif), avoir un champ d'action défini dans un domaine spécifique et n'être affiliée à aucune fédération d'autorité publique. Des critères économiques s'y ajoutent : les subventions publiques ne doivent pas dépasser la moitié du budget, ce dernier doit être annuellement d'au moins 46 000 euros et l'association ne doit utiliser que ses ressources propres.

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