Je souhaite agrandir ma maison : peut-on construire sans demander au voisinage ?

À l'approche de l'été, les travaux fleurissent un peu partout dans les maisons en raison du temps plus clément et plus sec. Vous avez des projets d'agrandissement mais ne connaissez pas les différentes réglementations ? Vous vous questionnez sur celles en rapport avec le voisinage ? Voici quelques indications pour vous y retrouver.

Avec l'inflation et le coût de la vie aujourd'hui, mais aussi les difficultés d'accéder à un prêt bancaire en raison d'un taux d'usure plus élevé que jamais, il est compliqué d'accéder à la propriété, ou du moins d'y accéder de nouveau si l'on souhaite déménager. Pour avoir plus d'espace, et s'il n'est pas question ni possible de réaménager des pièces comme le garage ou les combles, la meilleure option reste alors d'agrandir sa maison. Cependant, avant de commencer les travaux, de nombreuses démarches sont à effectuer : règles d'urbanisme, déclarations, taxes, permis de construire, autorisation d'urbanisme... Il est facile de se perdre sous ce monticule de papier, qui ne précise pas toujours s'il faut aussi l'aval de ses voisins pour faire sa construction.

Évoquer le projet autour de soi

S'il n'est pas écrit noir sur blanc qu'une demande écrite et signée doit être effectuée par le propriétaire du bien qui s'agrandit, il est tout de même conseillé d'évoquer le projet au moins à l'oral. Car si la loi ( article R. 111-19 du code de l'urbanisme) indique que "tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin", des tensions, incompréhensions voire même des litiges peuvent éclater si ces derniers estiment que les distances avec leur propriété ne sont pas respectées. Veillez donc à consulter les différentes réglementations fixées par le code de l'urbanisme, les règlements régionaux, les Plans d'occupation des sols (POS) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) pour être bien dans les règles, qui peuvent être très différentes en fonction des communes.

Des sanctions possibles

En plus des différentes autorisations nécessaires pour agrandir votre propriété, certaines règles sont à respecter lors des travaux de construction. Si ces dernières ne sont pas respectées (dans le cas où vous ne respectez pas le plan d'urbanisme par exemple, que vous n'avez pas les différentes autorisations nécessaires ou bien, que votre construction empiète sur un patrimoine protégé...), vous pouvez alors être dénoncé (par votre voisin notamment ou bien un agent de la mairie qui vient en repérage) et vous exposer à de graves poursuites. Votre commune possède le droit de demander à ce que l'extension soit détruite, à ce qu'elle soit reconstruite selon les règles, mais peut aussi vous demander de régler une amende d'un montant de 300 000 euros.