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Frais de notaire : 10 questions pour tout comprendre

Dans le cadre d'une vente immobilière, au moment du compromis de vente, les vendeurs et les acquéreurs doivent toujours passer par le notaire. C'est l'une des dernières étapes avant d'acquérir le bien. Cependant, il n'est pas toujours facile de comprendre les tenants et les aboutissants des frais de notaire. Pour mieux comprendre la chose, voici 10 réponses aux questions les plus courantes.

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    Quel est le rôle du notaire ?

    Pour tout comprendre sur les frais de notaire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, il est important de bien saisir le rôle du notaire dans un premier temps. Il s'agit très précisement d'une officier public et ministériel, qui est chargé "d'authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple)", selon service.public.fr Le notaire a "également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique."

    Constance Agnes, Webedia

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    En quoi consiste les frais de notaire exactement ?

    De manière générale, les frais de notaire "correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation", selon le site service public.fr. Toutes les sommes perçues ne sont en revanche pas directement versées au notaire.

    Constance Agnes, Webedia

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    De quoi sont-ils constitués ?

    Les frais de notaires sont composées de plusieurs choses : de taxes qui sont reversées essentiellement à L'État, des frais de débours (frais avancés par le notaire pour la réalisation de certaines opérations comme les frais de déplacements, de l'expédition des actes...), mais aussi de la rémunération du professionnel en lui-même.

    Constance Agnes, Webedia

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    Comment connaître le montant des honoraires ?

    Les honoraires du notaire correspondent à sa rémunération, qui est elle-même très réglementée, fixée par barème et par décret. Pour bien la comprendre et la prendre en compte lors de l'achat d'un bien, il est important de savoir qu'elle est calculée en fonction du prix du bien que vous comptez acheter. De manière générale, lorsque le prix du logement dépasse les 100 000€, la rémunération du notaire correspond à environ 1,2% du prix de vente.

    Constance Agnes, Webedia

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    Peut-on négocier les honoraires?

    Puisque les frais de notaire sont très souvent élevés, il peut être tentant de vouloir les négocier. Sachez que cela n'est pas possible, car sa rémunération ne représente qu'une infime partie de tout ce qui intègre les frais. Lui demander de négocier son salaire serait donc malvenu. Sachez en revanche que les frais de notaire peuvent tout de même être baissés en suivant quelques astuces.

    Constance Agnes, Webedia

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    Y a t'il des taxes dans les frais dû au notaire ?

    Les frais de notaire font l'objet de nombreuses idées reçues, notamment selon lesquelles les professionnels du secteur se mettraient l'ensemble des frais dans leur poche. C'est faux. Pour chaque acte de vente réalisé, le notaire doit reverser une grande partie aux collectivités, mais aussi à l'État. Le montant varie par la suite en fonction du type de bien, de sa valeur et de nombreux autres critères.

    Constance Agnes, Webedia

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    Pourquoi les frais de notaire peuvent-ils varier en fonction du type de bien ?

    Aujourd'hui, lors de la vente d'un bien immobilier, les frais de notaire sont toujours moins importants lorsqu'il s'agit d'un bien neuf (moins de 5 ans et équivalent à 2 à 3%) plutôt qu'ancien (plus de 5 ans et équivalent à 7 à 8%). La raison ? La taxe de publicité foncière, bien moins élevée que dans les logements récents.

    Constance Agnes, Webedia

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    Est-ce seulement l'acquéreur qui doit les payer lors d'une vente immobilière ?

    Lors de l'achat d'un bien immobilier, chaque détail doit être pris en compte : il est donc important de savoir que seul l'acquéreur a à payer les frais de notaire, qui sont à régler lors de la signature finale.

    Constance Agnes, Webedia

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    Est-il possible de négocier les frais dû ?

    Comme les honoraires du notaire, les frais ne peuvent pas être négociés. Il est néanmoins possible de les réduire en déduisant par exemple la valeur des meubles ou des équipements présents dans le logement du prix de vente. De même, le notaire peut également faire un geste en accordant une remise de 10% si le prix de la vente dépasse les 150 000€.

    Constance Agnes, Webedia

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    Peut t-on enlever les frais d'agence du calcul ?

    La réponse est oui, et cela peut même vous permettre de faire réduire par la même occasion le montant total des frais de notaire. La chose est à faire lors du calcul des frais, de la même manière que les meubles et autres équipements.

    Constance Agnes, Webedia

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