Ventes sur Internet : quand faut-il les déclarer aux impôts ?

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Si vous vendez un bien en dessous de 5000 euros, pas besoin de déclarer le fruit de votre vente.
Si vous vendez un bien en dessous de 5000 euros, pas besoin de déclarer le fruit de votre vente.
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© Adobe Stock, InsideCreativeHouse

Avec la multiplication des plateformes dédiées aux transactions entre particuliers, rien de plus simple que de vendre ses affaires en ligne. Néanmoins, saviez-vous que certaines transactions sont susceptibles d'être soumises à des taxes ? On vous explique tout.

36% des ménages avaient déjà fait une vente sur Internet en 2017

Vêtements, jouets, meubles, voiture... Peu importe le type de bien dont on souhaite se séparer, il existe aujourd'hui forcément une plateforme dédiée pour le mettre en vente sur Internet ! Il faut dire que la consommation collaborative, qui désigne l'échange de service ou la vente de biens entre particuliers, connaît un vif engouement depuis quelques années. Selon une étude de l'Insee, en 2017, près de 36% des ménages avaient déjà vendu un bien en ligne. Alors à quoi doivent ressembler les chiffres d'aujourd'hui ? Néanmoins, beaucoup de gens ignorent que ces ventes peuvent être fiscalement encadrées. En effet, à partir d'un certain montant, les revenus générés doivent être déclarés aux impôts.

Un seuil fixé à 5000 euros pour les ventes occasionnelles

Si vous êtes un vendeur occasionnel dont les revenus en ligne restent ponctuels et n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle, vous n'aurez probablement pas besoin de déclarer quoi que ce soit. En effet, ce que dit la loi c'est que pour être imposable, la transaction réalisée doit dépasser un certain montant. Celui-ci, plutôt conséquent, est fixé à 5000 euros. Un seuil non pas comptabilisé à l'année mais bien à l'acte. Pour résumer, vous pouvez donc très bien conclure plusieurs ventes conséquentes sur une même année sans pour autant payer d'impôts, à condition qu'aucune d'elles ne dépasse les 5000 euros.

Exemptions et régimes spéciaux

Si votre vente dépasse ce montant, vous rentrez alors dans le régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles. Dans ces cas, vous serez dans l'obligation de déclarer l'argent perçu, le taux global d'imposition étant alors de 36,2%.

Il est toutefois à noter que, là encore, certains types de biens sont exonérés, à l'image des voitures, des meubles ou encore de l'électroménager. Par ailleurs, les bijoux en métaux précieux, les objets d'art ou d'antiquité dont le prix de vente est supérieur à 5000 euros sont quant à eux soumis à un régime spécial et à une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Celle-ci variera en fonction du type de bien vendu.

Le cas des vendeurs professionnels

Toutefois, l'affaire diffère si vous entrez dans la catégorie des vendeurs professionnels. Pour être considéré comme tel, vous devez soit acheter des biens dans le but spécifique de les revendre en ligne ou bien encore fabriquer vous- même des objets que vous mettez ensuite en vente. Dans ces deux cas, vous êtes dans l'obligation de déclarer vos recettes.

Il y a alors plusieurs choses à prendre en compte. Tout d'abord, en dessous de 176 200 euros de revenus annuels, il est possible de choisir son régime d'imposition selon deux options. Vous pouvez oit être imposé selon le régime micro-BIC, avec un taux d'imposition de 29% sur vos recettes, soit selon le régime réel. Dans ce dernier cas, votre taux d'imposition sera calculé selon la différence entre votre chiffre d'affaires et vos charges. Si vous souscrivez au régime micro-BIC et que vos recettes annuelles ne dépassent pas les 305 euros, vous ne serez pas imposable. Au-delà de 176 200 euros de revenus, vous serez automatiquement soumis au régime réel. Par ailleurs, et dernière chose à savoir, si votre chiffre d'affaires dépasse les 85 800 euros par an, vos produits devront impérativement être soumis à la TVA.

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