Taxe d'aménagement : mieux la comprendre en 5 points

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La taxe d'aménagement concernant les nouvelles constructions de plus de 100m2.
La taxe d'aménagement concernant les nouvelles constructions de plus de 100m2.
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© Adobe Stock, Brian Jackson

Instituée depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement concerne tous les projets de construction qui nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Voici cinq choses à savoir pour vous aider à y voir plus clair.

En quoi consiste la taxe d'aménagement ?

Si vous faites construire, vous ne pourrez pas échapper à la taxe d'aménagement qui est un impôt local. Elle concerne toutes les constructions neuves, les biens rénovés ou si vous envisagez un agrandissement important de votre bien. Elle est perçue par la commune, le département et la région où se déroulent les travaux. Il est impératif de la régler pour tous travaux de construction qui nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Seuls les projets couverts de plus de 5m2 et d'une hauteur sous plafond de plus 180 cm sont concernés. Si vous aménagez une terrasse, installez une pergola ou réalisez une place de parking, vous serez exonéré.e de la taxe d'aménagement. Dans certain cas, les piscines peuvent y être soumises, mais avec un système dit forfaitaire.

À quel moment le dispositif de la taxe d'aménagement est mis en place ?

La mise en place du dispositif de la taxe d'aménagement s'effectue lors de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, de la délivrance du permis modificatif, la naissance d'une autorisation tacite ou encore lors de la décision de non-opposition à une déclaration préalable.

Comment la taxe d'aménagement est-elle calculée ?

Pour être calculée, il faut prendre en compte trois données :

• la surface taxable qui concerne les surfaces de sol closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond de minimum 1,80 m. Il s'agit de la surface intérieure et nue, après avoir déduit les vides ou les hauteurs sous escaliers/ascenseur mais également les espaces mansardés ;

• la valeur forfaitaire qui varie chaque année et selon les régions ;

• le taux fixé par la collectivité territoriale : il est constitué de la part communale, qui est situé entre 1 et 5 % et d'une part départementale qui ne dépassera pas 2,5 %.

Si vous n'aimez pas les calculs, il est possible de se rendre sur le calculateur du gouvernement, qui vous donnera facilement le prix de votre taxe d'aménagement dont vous serez redevable.

Taxe d'aménagement : peut-elle être exonérée ?

Comme dit précédemment, il existe des constructions qui sont exempts de taxe d'aménagement ou qui peuvent bénéficier d'un abattement de 50%. Ces abattements peuvent se faire sur la construction de votre résidence principale de plus de 100m2 et se feront sur les 100 premiers m2.

Quelles sont les conditions de paiements ?

Rassurez-vous, vous ne devez pas payer la taxe d'aménagement dès le démarrage du chantier. Dans beaucoup de cas, vous pouvez même la payer en deux fois : un premier versement de 50 % est dû un an après le dépôt de la déclaration préalable ou la délivrance du permis de construire. Quant à la totalité du solde il est dû deux ans après le dépôt de la déclaration préalable ou la délivrance du permis de construire. Toutefois, si elle est d'un montant inférieur à 1500 € vous devez la payer en une seule fois au bout de la première année. Mais comme tout autre impôt ou taxe, vous pouvez faire appel à un échéancier auprès des services fiscaux.

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