Sous-location : ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Chargement en cours
Avant de remettre les clés à votre sous-locataire, assurez-vous d'avoir rempli toutes les conditions légales.
Avant de remettre les clés à votre sous-locataire, assurez-vous d'avoir rempli toutes les conditions légales.
1/2
© Adobe Stock, galitskaya

Vous souhaitez arrondir vos fins de mois ? Cela tombe bien, votre appartement est vacant pendant les vacances d'été, autant en profiter pour le sous-louer. Mais attention, si la sous-location est possible, vous devez respecter certaines règles. Dressons le bilan sur ce qu'il faut savoir avant de sous-louer !

Qu'entend-on par "sous-location" ?

Sous-louer un appartement ou une maison est une pratique effectuée par un locataire pour louer à son tour son logement entier ou une partie moyennant finance. Héberger une personne de votre entourage sans contrepartie financière n'est évidemment pas considéré comme une sous-location. Cette dernière se différencie de la colocation à travers le contrat de bail. Le colocataire y apparaît contrairement au sous-locataire. Ce dernier n'a donc aucun contact avec l'agence qui gère la location du logement ou avec le propriétaire.

Est-il possible de sous-louer son appartement ou sa maison ?

En soit, louer son appartement ou sa maison n'est pas interdit, la SEULE condition reste d'obtenir l'accord de son bailleur. Dans le cas contraire, vous serez dans l'illégalité. Car, pour pouvoir sous-louer votre logement, vous devez respecter certaines modalités bien définies, que votre appartement ou maison soit un bien meublé ou non !

Quelles sont les conditions exactes pour pouvoir réaliser une sous-location ?

Dès lors que votre propriétaire-bailleur est d'accord pour que vous vous engagiez dans une sous-location, son approbation orale ne suffit pas. Il est essentiel de formaliser cet engagement par écrit et d'obtenir une autorisation écrite et signée de sa part qui sera remise au sous-locataire. Attention, si vous ne respectez pas cette condition, le propriétaire-bailleur est en droit de rompre le bail et de vous demander de verser des dommages et intérêts. Sachez également que s'il vous accorde le droit de réaliser une sous-location, le prix du loyer sous-loué ne pourra pas être plus élevé que le vôtre.

Il est également important de réaliser un contrat de sous-location entre vous et votre sous-locataire comprenant :

• La durée de la sous-location,

• Le tarif et la date de paiement du loyer,

• Les modalités de résiliation,

• Les devoirs du locataire et du sous-locataire.

Votre contrat doit reprendre les mêmes termes et conditions que celui passé avec votre bailleur. De la même façon que pour l'autorisation écrite, n'oubliez pas de remettre au sous-locataire une copie de votre bail.

Faut-il déclarer sa sous-location aux impôts ?

Une sous-location vous générera un revenu supplémentaire, il convient donc de le déclarer aux impôts en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'appartement est meublé. S'il est non meublé, vous devrez le déclarer en tant que bénéfices non-commerciaux. Quoi qu'il en soit, les revenus issus de votre sous-location seront à déclarer. Dès lors, si vous respectez la réglementation à la lettre, vous pouvez vous lancer dans une sous-location !

Vos réactions doivent respecter nos CGU.