Services à la personne : quels avantages fiscaux et comment en bénéficier ?

Quand on parle de services à la personne, cela fait référence à l'emploi de quelqu'un pour une aide à domicile pour les particuliers, incluant notamment la garde d'enfants, la livraison de repas et de courses, l'entretien de la maison ou encore du soutien scolaire. Faire appel aux services à la personne peut avoir de nombreux avantages fiscaux. On vous explique.

Avantage fiscal n°1 des services à la personne : un crédit d'impôt sur le revenu

Lorsque vous faites appel aux services à la personne, la première chose à laquelle vous avez droit est le crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 50% de la somme totale des dépenses liées à des prestations de services à la personne. Son montant est plafonné à 12 000 euros par an, mais peut être plus important en fonction de votre situation. Autrement dit, si vous avez des enfants, si vous vous occupez d'une personne âgée de plus de 65 ans ou d'une personne invalide, ce plafond est valable pour toutes les prestations, sauf le petit bricolage qui vous donne droit à un chèque de 500 euros, le jardinage à 5000 euros et l'assistance informatique et Internet à 3000 euros.

Comment en bénéficier ?

Le service à la personne doit être effectué en France, et ce, peu importe la résidence, qu'elle soit principale ou secondaire. Enfin, la personne qui effectue ce service à la personne doit être conventionnée par un organisme de sécurité sociale, ou doit être un salarié dont le contribuable est un employeur direct, une association, une entreprise, un organisme déclaré ou un organisme à but non lucratif qui prône l'aide à domicile.

Avantage fiscal n°2 des services à la personne : une réduction de la TVA

Il faut savoir qu'il existe trois types de TVA sur lesquelles vous avez droit à un abattement en cas de services à la personne :

• Un taux réduit de la TVA de 5,5% en lien avec des services quotidiens comme s'occuper d'une personne âgée ;

• Un taux réduit de la TVA de 10% concernant l'aide au ménage, le soutien scolaire ou encore la garde d'enfants ;

• Le taux normal de la TVA de 20% qui s'applique pour ce qui est travaux (petits travaux, jardinage), l'assistance informatique et Internet à domicile, les cours à domicile, la surveillance du domicile.

Comment en bénéficier ?

Cette exonération est possible seulement si vous passez par une association bénéficiant d'une autorisation ou d'un agrément permettant ces prestations à des publics fragiles.

Avantage fiscal n°3 des services à la personne : l'exonération des charges sociales

Enfin, si vous employez une personne chez vous, vous pouvez avoir droit à une exonération des charges sociales.

Comment en bénéficier ?

Elle n'est pas accessible à tout le monde et est limitée qu'à certains profils :

• Si vous bénéficiez d'un compensatoire de handicap ou PCH ;

• Si vous touchez une allocation personnalisée d'autonomie ou APA ;

• Aux parents ayant un enfant en situation de handicap ;

• Si vous avez l'âge minimum de départ à la retraite.

Néanmoins, cette exonération des charges ne pourra pas s'accumuler avec la réduction forfaitaire des cotisations patronales d'un montant de deux euros par heure déclarée, dont ont droit tous les particuliers qui font appel à un service à la personne.