Procuration bancaire : quelles limites ?

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La procuration bancaire peut être très utile si l'on souhaite autoriser une personne à faire fonctionner son compte.
La procuration bancaire peut être très utile si l'on souhaite autoriser une personne à faire fonctionner son compte.
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© Adobe Stock, New Africa

La procuration bancaire permet à une tierce personne dite mandataire d'effectuer des actions sur le compte de la personne faisant la demande. La procuration est un document à signer afin de donner l'accès à ce mandataire. Afin d'en savoir plus, découvrez quelques explications sur les limites de cette autorisation.

Le fonctionnement d'une procuration bancaire

Dans le milieu des banques pour particuliers, il existe deux types de procuration : celle dite générale et celle dite limitée. La première concerne une procuration sur toutes les opérations bancaires pour une durée indéterminée. La seconde correspond seulement à certaines actions, certains montants, sur une durée déterminée par le propriétaire du compte.

Une procuration se rédige sur papier par vos soins ou alors sur un document fourni par l'agence bancaire elle-même. Sur cet écrit, il est nécessaire de stipuler les noms et prénoms du mandant et du mandataire, en plus des adresses fiscales et des signatures de chacun d'entre eux. Il est aussi possible d'ajouter plusieurs mandataires. Le document original est gardé par la banque et une copie est remise à tous les détenteurs de la procuration.

Une fois la procuration bancaire acceptée, les mandataires pourront commencer à effectuer certaines opérations sur le compte. Néanmoins, il existe certaines règles à respecter.

La procuration bancaire : les droits et les limites

Selon le type de procuration, le mandataire a différents droits et différentes limites sur le compte désigné. De manière générale, la procuration peut comporter des plafonds de dépenses ou l'interdiction de certaines actions, comme l'achat ou la vente en simultané de deux titres identiques sur des places boursières différentes.

Les droits et les limites sont fixés par le mandant. Il peut définir différentes modalités comme la durée, les montants-plafonds ou l'accès à des opérations particulières. Ces droits définissent ce qu'on nomme le cadre de procuration. Que la procuration soit illimitée ou limitée dans le temps, elle se termine immédiatement au décès du mandant ou du mandataire. C'est une règle. La faillite ou une action de justice peut également interdire ou arrêter la gestion d'une procuration.

Bon à savoir : une seule procuration peut lier plusieurs comptes bancaires. Une procuration à comptes multiples peut donner au mandataire des droits d'opérations sur le compte courant, tout comme le compte d'épargne du mandant. Une fois encore, certaines limites peuvent être imposées pour n'offrir que certaines possibilités sur les types de comptes. En tout cas, peu importe le statut donné au mandataire, il n'aura jamais la possibilité de clôturer le compte en banque du titulaire. Le mandant reste le responsable prioritaire du compte, ce qui signifie aussi qu'en cas de découvert, il est celui qui devrait rembourser le montant manquant.

De cette même logique, une demande de procuration peut être refusée dans le cas où le mandataire est en interdit bancaire ou s'il est fiché à la Banque de France, comme dans le cas d'un surendettement. Il est donc bien important de choisir une personne de confiance comme mandataire.

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