Prime de vacances : qui peut en bénéficier ?

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La prime de vacances est un bonus appréciable pour l'été.
La prime de vacances est un bonus appréciable pour l'été.
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© Adobe Stock, kwanchaichaiudom

Un petit coup de pouce économique pour les vacances ? Difficile de dire non, pas vrai ? C'est pourquoi chaque année la question de la prime de vacances intéresse beaucoup les Français. Mais cette somme n'est pas versée à tout le monde : il faut remplir certaines conditions pour y avoir droit.

La prime de vacances, qu'est-ce que c'est ?

Comme son nom l'indique, la prime de vacances est une prime exceptionnelle, versée par l'entreprise à ses salariés à l'occasion des vacances estivales. Elle n'est pas obligatoire. D'ailleurs, elle n'est même pas prévue par le Code du Travail, raison pour laquelle tout le monde n'y a pas droit. Elle peut en revanche être régie par quatre choses différentes : une convention collective (ou un accord d'entreprise), le contrat de travail, une décision exceptionnelle de l'employeur ou encore un usage, c'est-à-dire avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés.

Ce type de prime est généralement forfaitaire et est versé en une seule fois, juste avant les vacances estivales. Bon à savoir : il s'agit d'un complément de salaire soumis à l'impôt sur le revenu, puisqu'il fait partie des cotisations de sécurité sociale. Impossible donc de retirer cette somme de votre déclaration d'impôts l'année prochaine. Vous pouvez en revanche la dépenser comme bon vous semble, et pas seulement pour réserver un hôtel ou financer un billet d'avion.

À combien s'élève la prime de vacances ?

Le montant de cette prime peut varier selon les entreprises, les contrats et les conventions collectives. À titre d'exemple, la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne l'a fixée à 545 euros annuels. La convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, elle, prévoit une somme équivalente à 25% de l'indemnité de congés payés, mais n'est versée qu'aux salariés ayant au moins 700 heures de présence continue au cours de la période annuelle de référence de calcul des droits à congés payés.

Comment savoir si vous y avez droit ?

Si votre contrat de travail ne précise pas que vous avez droit à une prime de vacances, le meilleur moyen de vous renseigner est de consulter la convention collective de votre branche d'activité. Elles sont toutes disponibles gratuitement sur le site juritravail.com en version PDF ou en format en ligne. La vôtre n'annonce rien ? Si vous n'avez rien touché les années précédentes, il y a peu de chances pour que la situation ait changé, sauf annonce de votre employeur. En revanche, si vous êtes nouveau au sein d'une entreprise, rien ne vous empêche de vous renseigner auprès de vos collègues, de vos supérieurs ou même des ressources humaines.

Peut-on réclamer une prime de vacances ?

À moins qu'elle ne soit prévue par des mesures individuelles ou collectives ou qu'elle fasse partie d'un usage (c'est-à-dire qu'elle soit versée depuis plusieurs années consécutives et qu'elle profite à tous les salariés ou au moins à une catégorie du personnel sans distinction), la prime de vacances n'est pas obligatoire. Rien ne vous empêche d'en demander une pour vous féliciter de vos bons résultats, mais rien ne garantit que vous y aurez droit.

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