Prêt immobilier refusé : quels recours possibles ?

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De nombreux facteurs peuvent motiver un refus de prêt immobilier.
De nombreux facteurs peuvent motiver un refus de prêt immobilier.
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© Adobe Stock, Wasan

Vous souhaitez acheter un bien immobilier mais votre demande de prêt a été refusée ? Heureusement, il existe des solutions pour pallier cette situation. Tout de suite, on fait le point.

Augmentation des loyers, volonté d'investir dans une valeur sûre, concrétisation d'un projet de vie...Il existe bien des raisons qui amènent à vouloir devenir propriétaire d'un bien immobilier ; une ambition qui nécessite dans la plupart des cas d'avoir recours à un prêt pour finaliser son projet. Or, il peut arriver que la demande de crédit soit refusée par la banque ; une situation qui peut s'avérer très délicate, surtout lorsqu'on a déjà signé un compromis de vente.

Comment contester un refus de prêt ?

Si votre demande de prêt a été refusée par votre banque, vous pouvez en théorie demander à ce que votre dossier soit réexaminé. Pour ce faire, il faut alors adresser votre demande par courrier en l'envoyant par la voie postale en recommandé avec accusé de réception. Dans votre lettre, il vous faudra alors expliquer de manière argumentée pourquoi, selon vous, le refus de prêt initial est infondé. Votre courrier devra également être appuyé par tous les justificatifs qui serviront à étayer vos dires.

Refus de crédit : quels motifs possibles ?

Néanmoins, pour pouvoir argumenter en votre faveur, encore faut-il connaître les raisons qui ont initialement motivé le refus de votre banque. Or, c'est ici que l'affaire se complique. En effet, dans la réalité des faits, il n'existe aucune obligation légale qui oblige les établissements bancaires à dévoiler leurs motivations. Résultat, un refus peut tout à fait rester à la discrétion de l'établissement bancaire.

Toutefois, il existe un certain nombre de facteurs concrets qui peuvent initialement motiver un refus de crédit. Une situation professionnelle jugée peu stable, un âge dit "trop avancé", une situation de surendettement ou encore des antécédents médicaux graves peuvent en effet avoir tendance à refroidir les banques. Néanmoins, sachez par exemple que si votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%, ce critère ne peut, en théorie, pas être retenu contre vous lors d'une demande de prêt.

Identifier les sources du refus

Dans certains cas, il existe des moyens de vérifier les raisons qui ont motivé le refus initial de votre banque. Ainsi, vous pouvez par exemple vous tourner vers la Banque de France pour vérifier si vous êtes inscrit au FICP (le Fichier National des Incidents de Paiement) ; un outil souvent consulté par les banques dans le cadre des demandes de prêt.

Les autres recours possibles

Si votre recours postal n'aboutit pas vers une réponse favorable, vous pouvez tout à fait multiplier vos chances en déposant votre demande dans plusieurs établissements bancaires. Par ailleurs, vous pouvez également essayer d'améliorer votre dossier, notamment en augmentant votre apport personnel ou en passant par le rachat de crédit pour diminuer votre taux d'endettement et ainsi améliorer votre capacité de remboursement.

Dans le pire des cas, et si vous avez déjà signé un compromis de vente, sachez que vous pouvez avoir recours à ce qu'on appelle la condition suspensive, ceci à condition qu'elle figure au préalable dans le compromis. Cette mesure vous permettra ainsi d'annuler l'accord passé avec les vendeurs.

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