Pension alimentaire : quelles conditions pour la percevoir ?

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La pension alimentaire est versée pour le bien des enfants après une séparation.
La pension alimentaire est versée pour le bien des enfants après une séparation.
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© Adobe Stock, Andrey Popov

Versée à ses enfants ou à un(e) ex-partenaire, la pension alimentaire n'est pas automatique, et pas toujours facile à comprendre. La loi est très claire sur ses conditions d'attribution et sur les modalités de versement. Toutefois, quelques explications s'imposent pour y voir plus clair.

La pension alimentaire, aussi appelée obligation alimentaire, est à première vue une aide visant à soutenir l'éducation des enfants. Il s'agit en fait d'une aide bien plus large qui vise à partager les charges de la vie courante. Le principe est simple : chaque parent doit contribuer à part égale aux besoins de l'enfant. Il est toutefois intéressant de remarquer que la pension alimentaire ne s'adresse pas uniquement aux enfants, mais aussi parfois aux conjoints en instance de divorce ou aux personnes veuves.

Qui peut percevoir la pension alimentaire ?

Cette compensation financière concerne uniquement les membres d'une même famille. Les conditions d'attribution sont très précises et encadrent les ayants droit.

Tout d'abord, le premier but d'une pension alimentaire est de subvenir aux besoins d'un enfant à la suite d'une séparation. C'est alors le conjoint ayant l'enfant à charge qui en est bénéficiaire : charge à son ex de verser la somme convenue dans les délais imposés. Dans le cas où l'enfant est majeur et pas encore autonome financièrement, c'est ce dernier qui sera directement bénéficiaire de la somme précédemment versée à son parent.

Dans le cas d'un enfant majeur n'ayant pas atteint l'autonomie financière et dont les parents ne sont pas séparés, ceux-ci doivent subvenir à ses besoins aussi longtemps que nécessaire et donc lui verser directement une aide financière.

Dans le cadre d'une séparation des corps, c'est-à-dire lorsque qu'il y a séparation sans pour autant un divorce déclaré, l'un des conjoints peut réclamer à l'autre une pension alimentaire afin de compenser la perte de son niveau de vie. Cela vaut notamment pour les couples en instance de divorce. En cas de divorce, si l'un des deux époux subit une perte considérable de son niveau de vie, c'est une prestation compensatoire qui doit être demandée et non une pension alimentaire.

Enfin, dans le cas d'un décès de l'un des conjoints mariés, la pension alimentaire peut-être perçue de la part des enfants ou beaux-enfants. Celle-ci est due par les héritiers et sera déduite de la succession.

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Difficile de calculer soi-même le montant précis d'une pension alimentaire. Celui-ci dépend du nombre d'enfants à charge, de vos revenus et de ceux de votre ex-partenaire. Un simulateur existe sur le site du service public, mais ce dernier ne sert qu'à fournir une estimation. Dans le cadre d'un divorce, le montant officiel sera déterminé par le juge aux affaires familiales.

En revanche, si vous versez une pension à votre enfant pour compenser son manque d'indépendance financière, à vous de déterminer le montant que vous jugez nécessaire à son bien-être. Ce dernier devra être déclaré sur son avis d'imposition.

Bon à savoir : les pensions alimentaires seront désormais versées par l'intermédiaire de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), gérée par la Caisse d'allocation familiale (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Tous les mois, l'Agence de recouvrement est chargée de collecter directement le montant de la pension fixé par le juge auprès du parent qui paie la pension (débiteur) pour la reverser au parent qui doit la recevoir (créancier).

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