Mariage et patrimoine : quel régime matrimonial choisir ?

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Les régimes séparistes sont idéals pour prévenir tous les risques financiers.
Les régimes séparistes sont idéals pour prévenir tous les risques financiers.
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© Adobe Stock, krivinis

Avant de s'engager pour la vie avec la personne de son choix, officiellement et aux yeux de la loi, il est conseillé de signer un contrat de mariage pour se couvrir en cas de problème soudain. Mais, dans un tel cas, quel régime matrimonial choisir ? Puisqu'il est facile de s'y perdre, voici quelques indications.

Le mariage permet au couple d'être reconnu aux yeux de l'État et s'accompagne de nombreux droits et devoirs. Et puisque l'on s'engage, lors d'un tel événement, à rester aux côtés de son ou sa partenaire pour le meilleur et pour le pire, il convient aux jeunes mariés de signer un contrat de mariage et choisir par la suite le régime matrimonial. Une façon pour l'État de fixer un cadre entre les deux époux, mais aussi de les protéger mutuellement en cas de drame, de difficultés financières importantes ou de divorce. Puisque de nombreux facteurs peuvent jouer (la profession, le patrimoine possédé et à venir...), il est important de se rapprocher d'un notaire pour vous guider. Parmi les différents régimes matrimoniaux qui s'offrent à vous, il existe ceux appelés "régimes communautaires". Ils englobent différentes options mais proposent aux époux, de manière générale, de tout mettre en commun (patrimoine comme finances).

Tout partager pour le meilleur et pour le pire

Prenons l'exemple de la communauté de biens réduite aux acquêts : ici, chacun conserve ce qui lui appartenait avant le mariage (donation et succession inclus), même après la cérémonie. Si votre conjoint(e) a participé au remboursement d'un crédit ou d'un bien, mais que seul vous êtes considéré comme propriétaire, seul vous le restez. Pas de panique cependant, car il(elle) sera remboursé de sa participation financière.

En revanche, en cas de biens acquis après la cérémonie, ceux-ci appartiendront au couple même s'ils ne sont payés que par l'un des mariés. Lors du divorce, chacun possède d'ailleurs la moitié. De même, en cas de dettes contractée par l'un ou par l'autre, les créanciers pourront se saisir de ce qu'ils veulent, puisque les biens sont considérés comme communs.

Penser au décès de chacun

Lors d'un (re)mariage à un âge avancé, à l'approche de la retraite par exemple, le régime de "communauté universelle" peut être une bonne option. Ce type de contrat permet la possession des biens aux deux membres du couple, quel que soit l'origine de ceux-ci. Tout est donc mis en commun. Il en va de même pour les dettes actuelles ou futures. Si vous ne possédez pas d'enfants ou si vous n'êtes plus en bons termes avec ceux-ci et ne souhaitez rien leur léguer, ce contrat est peut-être fait pour vous. Une clause peut en effet être ajoutée par votre notaire afin que votre partenaire reçoive la totalité des biens et des finances en cas de décès.

Privilégier la sécurité

Si vous ne vous sentez pas de tout partager avec votre conjoint, l'État vous offre la possibilité de vous tourner vers un régime séparatiste. Chacun possède ses propres biens et les gère de façon autonome. En cas de problèmes en raison de situations financières très différentes (souvent liées à une situation professionnelle délicate comme l'entrepreneuriat par exemple), cela met l'époux(se) à l'abri. Seuls les biens et les finances de l'un sont saisis en cas de dettes. Le revers de la médaille : aucun enrichissement ni partage des finances n'est possible durant la vie commune.

Enfin, vous pouvez choisir le régime de "la participation aux acquêts", plus hybride, qui permet de séparer les biens et les finances durant la vie de couple, mais autorise à tout partager en cas de décès ou divorce.

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