Impôts locaux : comment fonctionne le prélèvement à l'échéance ?

Si vous êtes plutôt du genre tête en l'air et que vous ne voulez pas recevoir une majoration en cas d'oubli de paiement de vos impôts locaux, il sera judicieux d'opter pour le prélèvement à l'échéance. Une modalité qui permet d'être prélevé automatiquement sur son compte bancaire. On vous explique comment ça fonctionne.

Pour payer vos impôts locaux, il existe quatre modalités de paiement différentes : le prélèvement mensuel grâce à un moyen de paiement traditionnel (espèces, chèque, virement, TIP) dans la limite des 300 euros ; le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ; le règlement via l'application sur smartphone et tablette (télérèglement ou télépaiement de l'impôt) ; et, enfin, l'adhésion au prélèvement à l'échéance. Avec cette dernière option, vos impôts locaux sont directement prélevés sur votre compte bancaire par le Trésor public ! Attention, le prélèvement à l'échéance ne permet pas de payer en plusieurs fois, vous serez prélevé en une fois à l'échéance indiquée sur votre avis d'imposition.

Quels sont les impôts concernés par le prélèvement à l'échéance ?

Le prélèvement à l'échéance ne s'applique pas à tous les impôts. En effet, il est depuis 2019 impossible de l'appliquer sur l'impôt sur le revenu qui est désormais prélevé à la source, soit directement sur votre salaire. De même, vous ne pourrez pas adhérer au prélèvement à l'échéance pour les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Toutefois, vous pouvez l'appliquer sur :

• La taxe d'habitation pour les résidences principales,

• La taxe d'habitation pour les résidences secondaires,

• Les taxes foncières (taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, taxes associées ou annexes),

• Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Comment souscrire au prélèvement à l'échéance ?

Pour mettre en place le prélèvement à l'échéance, il est obligatoire de disposer d'un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco. Il n'est pas autorisé sur les autres comptes d'épargne (Livret de Développement Durable, compte épargne logement...) sauf exception sur le Livret A, si le prélèvement est mis en place par votre organisme bancaire.

Pour en disposer, il suffit de vous munir de votre avis d'impôts et d'un RIB, puis de vous connecter sur le site www.impots.gouv.fr depuis votre espace particulier. Pour celles et ceux qui ne souhaitent pas passer par Internet, vous pouvez aussi vous en occuper par téléphone au numéro figurant sur votre avis d'impôts.

Le prélèvement à l'échéance est-il vraiment bénéfique ?

Comment beaucoup de dispositifs, le prélèvement à l'échéance présente des avantages et des inconvénients.

Les + :

• Fini les oublis : avec le prélèvement à l'échéance, vous n'aurez plus à vous soucier de vos impôts locaux, tout sera fait dans les règles de l'art.

• Pas d'argent à avancer au Trésor public, contrairement à la mensualisation, même si l'un dans l'autre, la somme à devoir débourser sera plus importante en une fois. Le tout restes de bien anticiper et de mettre de côté la somme réclamée.

• Le débit se fait en différé soit 10 jours après la date limite de paiement.

• Possibilité de moduler à la hausse ou à la baisse le prélèvement à l'échéance.

• Il est reconduit chaque année sans aucune action de votre part.

Les - :

• Impossible de choisir votre moyen de paiement

• Obligation d'avoir de l'argent sur votre compte afin que le prélèvement puisse être effectué.