Être exonéré de plus-value immobilière, c'est possible ?

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L'exonération de la taxe sur la plus-value repose sur un certain nombre de critères comme le fait de vendre son logement principal.
L'exonération de la taxe sur la plus-value repose sur un certain nombre de critères comme le fait de vendre son logement principal.
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© Adobe Stock, N_studio

Vous avez prévu de mettre en vente votre maison ? Avant de céder votre bien, vous êtes-vous renseigné sur le régime d'imposition des plus-values ? Il existe certains cas où la vente d'un bien immobilier est exonérée de cet impôt. Zoom sur les possibilités qui permettent justement de l'éviter.

Rappel : qu'est-ce qu'une "plus-value" ?

Lors de la vente d'une maison, d'un appartement ou d'un autre bien immobilier, il est possible que sa valeur ait augmenté comparativement à sa date d'acquisition. Il s'agit donc de la différence entre le prix de vente et celui d'achat que l'on appelle la "plus-value". Elle est généralement taxée, néanmoins, en fonction des situations, elle peut être exonérée.

Comment fonctionne l'exonération de la résidence principale ?

Vendre une résidence principale est toujours exonéré de la taxe sur la plus-value, que le bien soit une maison ou un appartement. De la même façon, les dépendances du logement principal comme un garage sont également concernées par ce principe, sauf si elles sont considérées comme étant trop éloignées du domicile.

Il peut vous être demandé de démontrer que le bien vendu est bien le lieu dans lequel vous habitez la majeure partie de l'année. S'il n'existe pas de durée légale minimale d'occupation de votre résidence principale, il est conseillé d'y avoir séjourné au moins 1 an. En effet, le juge des impôts peut contrôler cette information en se basant sur différentes preuves et remettre en cause cette exonération si elle n'a pas lieu d'être en taxant la plus-value. Il peut se baser sur l'étude de la consommation d'énergie ou d'eau sur une certaine période, mais aussi sur les adresses postales de certains documents (banque, factures téléphoniques...). Il arrive que le vendeur déménage avant d'avoir pu vendre son logement. Dans ce cas, il est autorisé à bénéficier de l'exonération dans un laps de temps d'un an après avoir quitté sa résidence principale.

Dans quels autres cas la plus-value est-elle exonérée ?

Dans l'immobilier, la taxe sur la plus-value peut être évitée sous certaines conditions. Ainsi, si vous possédez un bien depuis plus de 30 ans, que ce soit un logement ou un terrain, vous ne serez soumis à aucune taxation à la plus-value. La vente d'un bien appartenant à une personne retraitée ou handicapée peut être également exonérée de taxe, sous réserve de pouvoir remplir certaines conditions.

Si vous décidez de vendre votre bien ou votre terrain à un organisme qui souhaite y construire des logements sociaux, il se peut que vous ne soyez pas soumis à la taxe sur la plus-value. De plus, si votre bien a été évalué à 15 000 € maximum, vous échapperez à l'imposition sur la plus-value. Enfin, l'exonération sera également effective si le vendeur du bien a été exproprié suite à une déclaration d'utilité publique et qu'il utilise l'indemnité perçue dans sa totalité pour investir dans un nouveau bien dans un délai d'un an.

À savoir : si l'exonération n'est pas toujours possible, la taxe à la plus-value peut également faire l'objet d'une réduction qui peut atteindre 85% dans certains cas.

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