Droits de succession : comment les réduire ?

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Une des solutions qui peut permettre de réduire les droits de succession de vos héritiers est la donation en cours de vie.
Une des solutions qui peut permettre de réduire les droits de succession de vos héritiers est la donation en cours de vie.
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© Adobe Stock, Monkey Business

Vous vous questionnez sur l'héritage à léguer à vos enfants et/ou petits-enfants ? S'acquitter des droits de succession est effectivement un acte qui doit être réglé par vos héritiers. Néanmoins, pas d'inquiétude, il est possible de bénéficier de certains avantages fiscaux, une façon de rendre la note un peu moins élevée pour vos donataires. Focus sur les possibilités de réduction des droits de succession.

Droits de succession : qu'est-ce que c'est ?

Dans la majorité des cas, les biens dont peuvent hériter les enfants et/ou petits-enfants après un décès sont taxés par l'État français. Versée par les ayants droit, cette somme est due à l'administration fiscale dans les 6 mois qui suivent la disparition du défunt. C'est ce qu'on appelle "les droits de succession".

La date d'ouverture de la succession est inscrite dans l'acte de décès. Il s'agit classiquement de l'année, du mois, du jour et de l'heure de la mort du donateur. L'application des droits de succession se base sur un barème progressif. Leur pourcentage dépend du type de patrimoine légué et des héritiers, enfants, petits-enfants ou autres. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un notaire pour bien comprendre et préparer votre succession !

Quels sont les abattements, exonérations et réductions possibles pour abaisser le coût des droits de succession ?

Une des solutions qui peut permettre de réduire les droits de succession est, sans conteste, la donation en cours de vie. À travers cette option, chaque héritier bénéficie d'un abattement, c'est-à-dire qu'il reçoit une part pour laquelle il ne paiera aucun droit de succession. Sachez que dans le cas d'un enfant, la donation peut atteindre 100 000 euros. Elle s'élève à 31 865 euros pour un petit-enfant, un abattement avantageux qu'il est permis de réitérer 15 ans plus tard. La donation peut être relative à une somme d'argent ou à un bien immobilier.

Le démembrement d'une propriété est une option qui amène la réduction des droits de succession. Il s'agit de la transmission d'un bien immobilier à un membre de la famille. Le donateur conserve l'usufruit, à savoir le droit d'occuper sa maison et s'il s'agit d'un bien secondaire, d'en percevoir les loyers. Au moment de sa disparition, aucun droit de succession ne sera demandé à son héritier.

Voici une autre option pour réduire les droits de succession : la signature d'un contrat d'assurance vie. Toutes les sommes versées restent en dehors du patrimoine du donateur. Cela va même plus loin ! Saviez-vous qu'un contrat d'assurance vie se trouve hors succession ? En effet, la personne désignée dans la clause du contrat d'assurance vie n'est pas forcément un des héritiers. Attention cependant, une partie du capital peut être imposable en fonction de divers critères : date de la date de souscription du contrat, âge de l'épargnant lors des versements, capital versé aux bénéficiaires. Renseignez-vous !

Pourquoi préparer sa succession ?

Préparer sa succession permet de l'optimiser d'un point de vue fiscal et ainsi d'éviter à vos héritiers de payer des droits élevés. N'hésitez pas à accumuler les outils pour organiser au mieux votre succession : testament, assurance vie, donation, démembrement d'une propriété, dons financiers. Sa préparation vise également à protéger votre conjoint, notamment dans le cas d'une donation dite "au dernier vivant", et vos enfants. Enfin, la répartition de vos biens immobiliers et de votre patrimoine peut s'avérer avantageuse pour éviter tout point de discorde entre vos héritiers.

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