Démission : à quelles indemnités s'attendre ?

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Les salariés démissionnaires ont droit à des indemnités compensatrices de préavis et de congés.
Les salariés démissionnaires ont droit à des indemnités compensatrices de préavis et de congés.
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© Adobe Stock, Monkey Business

Vous envisagez de donner votre décision ? Avant de passer à l'acte, il est primordial d'agir en toute connaissance de cause. Mieux vaut ainsi vous renseigner sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit afin de ne pas vous retrouver en difficultés financières.

La différence entre démission et rupture conventionnelle

La démission ne concerne que les travailleurs en CDI souhaitant mettre un terme à leur contrat. Elle est différente de la rupture conventionnelle, négociée avec l'employeur, puisque l'employé se prive en démissionnant des indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement. La démission offre donc moins de garanties financières et moins de protection qu'une rupture. Cependant, cela ne veut pas dire que le travailleur n'a aucun droit. Certains contrats de travail et conventions collectives prévoient ainsi une indemnité de rupture, cela même en cas de démission. La première chose à faire consiste donc à en prendre connaissance en amont. D'autres indemnités peuvent être perçues, non pas en contrepartie de la démission, mais en raison de l'application du contrat de travail rompu.

Les indemnités compensatrices d'une démission

Tout d'abord, si l'employeur dispense le travailleur de son préavis, il doit verser une indemnité compensatrice. Son montant varie en fonction de la durée du préavis et correspond aux salaires et avantages qui devaient être perçus durant ce laps de temps. Cette indemnité est soumise à cotisations, comme des salaires "classiques". Attention, si c'est l'employé qui est à l'origine de cette demande de dispense (et donc s'il ne vient plus au travail du jour au lendemain sans que l'employeur n'ait eu le temps de se retourner), cette indemnité compensatrice ne sera pas tenue d'être versée. Ensuite, si tous les congés payés acquis n'ont pas été pris au départ du salarié, une autre indemnité compensatrice est versée. Elle est également soumise aux cotisations de la Sécurité sociale.

Les indemnités qui dépendent du contrat et de la convention

D'autres indemnités dépendent de ce qui est écrit dans le contrat de travail. Si celui-ci comporte une clause de non-concurrence, le salarié perçoit en contrepartie une indemnité financière. Les éventuels jours de RTT non pris à la date de départ doivent également être réglés, et certaines primes exceptionnelles peuvent être versées au prorata selon le temps de travail effectué durant la période de référence : prime d'objectif, d'intéressement, de 13e mois... Là encore, il est important de lire sa convention collective et son contrat de travail pour connaître l'existence ou non de ces indemnités.

Qu'en est-il des indemnités chômage ?

Un salarié démissionnaire ne peut, en général, pas prétendre au versement d'allocations chômage. Celles-ci concernent ceux qui ont été privés de leur emploi à la suite d'une rupture conventionnelle, d'un licenciement ou d'une rupture de contrat d'un commun accord. Des exceptions ouvrent toutefois droit à l'ARE, l'Aide au Retour à l'Emploi : un mariage ou Pacs induisant un changement de lieu de résidence, des violences conjugales imposant un déménagement, des salaires non versés, une obligation de suivre ses parents pour un salarié mineur... Si la démission ne relève d'aucune des raisons citées par la réglementation, il faudra attendre 4 mois pour pouvoir prétendre aux indemnités chômage.

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