Crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile : comment ça marche ?

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Le crédit d'impôt peut être perçu par les personnes employant un salarié à domicile.
Le crédit d'impôt peut être perçu par les personnes employant un salarié à domicile.
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© Adobe Stock, Kittiphan

À l'approche de la fin de l'année, le timing est idéal pour se pencher avec attention sur le bon entretien de ses finances. De toute évidence, les rouages de l'ensemble des taxes à gérer se révèlent souvent complexes. Ainsi, on vous explique ce qu'il faut savoir sur le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

Avant toute chose, il est bon de définir ce qu'est le crédit d'impôt. Prenant la forme d'un crédit ou d'une réduction sur les impôts, cet avantage est engendré par certaines dépenses liées au foyer fiscal. Il peut s'agir de déductions liées à votre logement, à de l'aide à la personne, ou encore à l'emploi d'un salarié à domicile. Dans ce dernier cas de figure, certaines conditions sont établies.

Qui peut en bénéficier ?

Afin d'en bénéficier, il faut impérativement être fiscalement domicilié en France. Sinon, que vous soyez salarié, retraité ou sans emploi, vous demeurez éligible tant que vous employez un salarié à domicile. Ce dernier doit, naturellement, intervenir au sein de votre domicile.

Sur cette base, une liste se déploie quant aux activités concernées. Parmi elles, il peut s'agir de garde d'enfants, d'entretien de la maison, de jardinage ou de l'assistance aux personnes âgées. Outre le choix d'un employé par vos soins, vous pouvez très bien faire appel à une association ou à un organisme : ces différentes configurations sont prises en compte. Des cas particuliers comme la télé-assistance, les promenades d'animaux ou la conduite de personnes invalides sont aussi répertoriés. En effet, bien que ces actes ne soient pas réalisés au sein du domicile, ils répondent tout de même aux besoins courants de particuliers.

Comment est calculé le montant ?

Le crédit d'impôt s'élève à 50% des dépenses annuelles engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Elles sont toutefois plafonnées selon la situation financière de chacun. Bien entendu, il est obligatoire de déduire les aides perçues - à l'image de l'allocation personnalisée à l'autonomie - du total de ces dépenses.

De quelle manière est-il versé ?

Le versement du crédit d'impôt peut s'effectuer de diverses manières, y compris en temps réel depuis peu. Autrement, il est question d'un acompte de 60% de la somme, versé au mois de janvier. Il s'appuie sur un calcul calqué sur l'année précédente. Puis, à la période estivale, un nouveau solde est payé en se rattachant aux dépenses réelles. Ainsi, les variations peuvent potentiellement vous amener à remboursement un trop-perçu par rapport à la somme virée en début d'année.

Quelle procédure pour le demander ?

C'est au sein de votre déclaration annuelle de revenus que vous devez indiquer les dépenses engendrées par l'emploi d'un salarié à domicile. Comme précisé plus haut, n'omettez pas de compter les aides reçues dans votre calcul. Et surtout, conservez bien les justificatifs de toutes les dépenses déclarées : des preuves peuvent vous être demandées. Une fois que le montant sera calculé par l'administration fiscale, vous pourrez le retrouver sur votre avis d'imposition.

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