Comptes bancaires inactifs : quelles démarches pour récupérer son argent ?

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Pour récupérer de l'argent dormant à la Caisse des dépôts, il faut se connecter sur le site Ciclade.
Pour récupérer de l'argent dormant à la Caisse des dépôts, il faut se connecter sur le site Ciclade.
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© Adobe Stock, goodluz

L'argent "dormant" ou "oublié" est un véritable fléau pour les Français : beaucoup n'ont pas connaissance des sommes qui pourraient être récupérées. Quel que soit le type de compte, il est tout de même possible de faire des démarches pour que l'argent placé dessus soit restitué. Mais comment s'y prendre ? Voici quelques indications.

Aujourd'hui, de nombreux Français ne toucheraient pas à l'argent qui leur est dû, car placé sur un compte en banque inactif dont ils n'ont pas connaissance. Selon le ministère de l'Économie, il s'agirait même de "plusieurs milliards d'euros" qui "sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance-vie inactifs, (...) en attente d'être réclamés par leurs bénéficiaires".

Un certain délai à prendre en compte

Pour bien comprendre comment récupérer cet argent, il est important de savoir, avant de commencer les démarches, si vous pouvez encore y prétendre. En effet, après un certain délai, votre argent peut être définitivement versé à l'État. Si tel est le cas, il est trop tard pour vous et l'argent ne peut plus être récupéré. Vous croyez être concerné ? Pas de panique ! L'argent doit transiter par de nombreuses étapes avant de ne plus pouvoir être réclamé. Dans un premier temps, le compte sur lequel il repose doit être recensé par la banque ou la compagnie d'assurance (démarche faite tous les ans). Si ce dernier n'a pas été réclamé (par le titulaire du compte ou son représentant légal) depuis un certain temps, et qu'aucune opération n'a été effectuée dessus depuis les 12 derniers mois (exceptées celles effectuées par la banque elle-même) ou les cinq dernières années lorsqu'il s'agit d'un livret d'épargne, il est alors considéré comme inactif. Passés les 10 ans à la banque (ou 3 lorsque le titulaire du compte est décédé) et si la situation n'a pas changé, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts. Durant les 20 années qui suivent, les démarches pour récupérer l'argent sont encore possibles.

Différentes démarches à effectuer

En fonction de si elle se trouve à la banque ou à la Caisse des dépôts, les démarches pour récupérer la somme en question ne sont pas les mêmes. Lorsqu'elle se trouve à la banque, celle-ci se trouve dans l'obligation d'envoyer un courrier au détenteur ou à l'ayant droit pour l'informer de la présence du compte. Lorsque ce dernier est clôturé pour être transféré à la Caisse des dépôts, la personne concernée doit en être avertie au moins six mois avant l'opération.

Dans les deux cas, pour récupérer l'argent, il est important de se rapprocher de la banque pour commencer les démarches. S'il se trouve à la Caisse des dépôts en revanche, c'est sur le site ciclade.caissedesdepots.fr, mis en place par le gouvernement, qu'il faut se rendre. En communiquant certaines informations (nom du titulaire du compte, date et lieu de naissance, adresse...) vous pouvez connaître le montant de la somme qui vous attend. En fonction de ce qui est indiqué sur le site, il vous est alors demandé de créer un espace personnel pour demander la restitution de l'argent, puis de donner des justificatifs. La demande est alors traitée par la Caisse des dépôts, qui peut ou non valider votre demande et vous transférer l'argent.

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