Assurance emprunteur : peut-on la résilier à tout moment ?

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L'assurance emprunteur est obligatoire pour un prêt immobilier.
L'assurance emprunteur est obligatoire pour un prêt immobilier.
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© Adobe Stock, PaeGAG

La souscription à une assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt, est exigée par les banques pour obtenir un crédit immobilier. Il est toutefois possible de résilier ce type d'assurance, mais seulement sous certaines conditions.

Avoir une assurance emprunteur est essentiel pour pouvoir décrocher un crédit immobilier, puisque c'est cette dernière qui vient garantir la continuité du paiement des échéances en cas de problème : décès, invalidité, incapacité de travail due à une maladie ou un accident, chômage... Son rôle est de prendre le relais et d'assurer le remboursement du crédit, sous peine de voir l'emprunteur ou ses héritiers voir leur bien saisi par la justice.

Peut-on résilier une assurance emprunteur ?

Cette assurance possède un rôle essentiel, et elle est généralement souscrite directement auprès de l'organisme prêteur, pour des raisons de facilité. Mais il est également possible de la souscrire auprès d'un tiers. Et bien entendu, de changer d'assurance en cours de route pour les personnes qui auraient trouvé une offre plus attractive ailleurs.

C'est là le nerf de la guerre : jusqu'à l'échéance du prêt, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'intégralité de la somme soit remboursée, l'assurance emprunteur est obligatoire. Si vous souhaitez résilier la vôtre, il faudra impérativement souscrire à une nouvelle.

La résiliation de l'assurance emprunteur

Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon indique que "tous les contrats souscrits à compter de cette date donnent le droit à leur titulaire de résilier et remplacer leur contrat à tout moment durant les douze premiers mois suivant la signature de l'offre de crédit en respectant un préavis de 15 jours maximum avant la date d'anniversaire." L'objectif : donner aux consommateurs le temps de trouver une alternative compétitive s'ils ont été pressés au moment de souscrire au prêt.

Il faut toutefois respecter une condition essentielle : la nouvelle assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui du contrat initial. Si les mêmes risques sont couverts, votre banque ne pourra pas refuser ce changement d'assurance emprunteur.

L'option résiliation annuelle

Si vous n'avez pas résilié votre assurance dans les douze mois qui suivent la signature de votre contrat, vous ne pourrez pas bénéficier de la loi Hamon. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous êtes coincés avec votre assurance emprunteur, même si vous parvenez à trouver mieux ailleurs. Le droit à la résiliation de l'assurance de prêt à chaque échéance annuelle pour la remplacer par un autre contrat de son choix a été acquis en janvier 2018 pour permettre aux titulaires de contrats de changer d'assurance chaque année s'ils le souhaitent, à condition de toujours respecter la condition des garanties équivalentes.

La résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit respecter un certain délai et se faire dans un cadre qui est précisé soit dans les conditions générales du contrat, soit dans la notice d'information qui l'accompagne. Elle doit impérativement se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'assureur.

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