Achat sur plan : tout savoir avant de se lancer

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Acheter sur plan vous permet de demander la modification de certains travaux !
Acheter sur plan vous permet de demander la modification de certains travaux !
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© Adobe Stock, ty

Vous avez l'opportunité d'acheter votre futur(e) appartement ou maison sur plan ? Ce type d'achat vous permet de bénéficier d'un logement neuf et de tirer partie des avantages de cet investissement. Mais avant de vous lancer, avez-vous toutes les clés en main ? Découvrez les points à savoir avant d'acheter sur plan !

Qu'est-ce qu'un achat sur plan ?

Acheter sur plan signifie faire l'acquisition d'un logement neuf qui n'est pas encore sorti de terre. On parle aussi d'achat en VEFA, Vente en État Futur d'Achèvement. Vous deviendrez propriétaire au fur et à mesure que votre bien se construit et vous le serez pleinement à son aboutissement. La vente s'opère lorsque la signature du futur propriétaire est apposée sur le contrat de réservation. Ce document l'engage avec le promoteur en amont de la construction et lui garantit la livraison de son logement, même si le constructeur est amené à faire faillite.

Quels sont les avantages à acheter sur plan ?

Il est important de savoir qu'un achat sur plan est un achat sécurisé par le fait qu'il est encadré par la loi. Elle protège l'acquéreur, notamment si l'entreprise ne peut achever les travaux, mais aussi contre les éventuels vices et anomalies de construction.

Depuis 2014, il est possible de bénéficier de la loi Pinel dont le but est de dynamiser les constructions en France.

L'achat d'un bien neuf vous amènera à bénéficier d'une réduction d'impôt en fonction d'un taux établi sur une période donnée. Sans compter que les frais de notaire sont moindres (2 à 3%) comparativement à ceux fixés pour l'achat d'un bien ancien (7 à 8%). Sachez également que l'obtention d'un prêt à taux zéro peut s'envisager.

De plus, acheter sur plan vous permet de demander la modification de certains travaux comme la pose d'une douche à la place d'une baignoire, le changement de matériaux ou pourquoi pas l'ablation d'une cloison.

Enfin, les constructions neuves doivent répondre à certains critères en termes de normes phoniques et de performances énergétiques, réduisant ainsi les charges liées à l'énergie.

Est-il possible de se rétracter après la signature du contrat de réservation ?

La signature du contrat de réservation de votre futur logement est un engagement, mais il n'est cependant pas irrévocable. Lors de cette signature, vous devrez verser un dépôt de garantie pouvant atteindre 5 % (si la signature du contrat de vente est prévue dans l'année) ou seulement 2 % (si la signature du contrat de vente est prévue entre un et deux ans) du prix de vente du bien immobilier. Néanmoins, la loi prévoit désormais un délai de rétractation de 10 jours avec la loi Macron (contre 7 auparavant) au cours duquel vous avez la possibilité de changer d'avis. Vous devez cependant réaliser cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou en main propre en échange d'un récépissé écrit. Le promoteur est alors dans l'obligation d'annuler la réservation et de vous restituer le dépôt de garantie sous 3 mois.

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