Paiement par carte : sous quelles conditions les commerces peuvent-ils refuser ?

Chargement en cours
Les commerces ont le droit de refuser les paiements par carte en dessous d'un certain montant.
Les commerces ont le droit de refuser les paiements par carte en dessous d'un certain montant.
1/2
© Adobe Stock, fizkes

La carte bancaire est devenue un véritable réflexe pour bon nombre de personnes, qui n'ont souvent que peu de monnaie sur elles. Mais certains lieux continuent de la refuser. Certains de ces refus ne sont toutefois pas justifiés. Il existe en effet des règles très strictes qui entourent les paiements par carte.

Tout le monde ou presque s'est déjà retrouvé dans une situation où, carte bleue en main, un commerçant lui a répondu qu'il ne prenait pas les paiements par carte bancaire. Certaines personnes ne comprennent pas ces refus, estimant même qu'ils n'ont pas lieu d'être. Ce qui n'est ni totalement faux, ni totalement vrai. En réalité, les paiements par carte sont régis par des conditions très particulières.

Un commerçant peut-il refuser un paiement par carte ?

Tout commerçant ou prestataire de services peut choisir la façon dont il souhaite être réglé. Ces derniers sont donc tout à fait libres d'accepter ou de refuser le paiement par chèque comme le paiement par carte bancaire. Toutefois, ils ne peuvent pas vous prévenir au tout dernier moment, à l'heure de payer.

Un commerçant qui choisit de refuser les paiements par carte est en effet tenu d'en informer ses clients grâce à un marquage en magasin, un affichage ou encore un étiquetage, soit à l'entrée du magasin, soit à proximité de la caisse. Le message doit être clair et lisible. C'est d'ailleurs pour cette raison que les caisses qui n'acceptent pas les espèces ou les cartes bancaires sont toujours largement signalées dans les supermarchés, ou même que les péages affichent les modes de paiement acceptés en fonction de chaque ligne.

Les montants minimum d'achat sont-ils légaux ?

Il existe une rumeur assez tenace qui affirme que les montants minimum d'achat sont illégaux. Cette règle, qui fait particulièrement grogner les clients des buralistes accusant ces derniers de les pousser à l'achat, est pourtant parfaitement légale. Un commerçant ou un prestataire de services est libre d'imposer des conditions telles qu'un montant minimum d'achat, ou encore la présentation d'une pièce d'identité.

Derrière ces montants minimums se cachent généralement une question de commissions bancaires, qui ponctionnent en moyenne 0,25% du montant des achats. Plus le nombre de transactions fait par carte est élevé, plus la facture grimpe du côté des vendeurs, qui préfèrent donc mettre en place des montants minimums, en particulier lorsqu'ils vendent des produits à petit prix.

CB refusée au terminal : à quoi est-ce dû ?

Parfois, lors d'un paiement par carte, c'est votre carte bancaire qui ne passe pas. Le message "Paiement refusé" s'affiche alors. Ce dernier peut-être dû à plusieurs choses : un paiement sans contact dépassant le montant de 50 euros, un plafond de paiement dépassé, le franchissement d'une autorisation de découvert... Ou tout simplement un dysfonctionnement du terminal, ou une détérioration de votre carte bleue. Par exemple, si votre carte bancaire affiche régulièrement "carte muette", n'hésitez pas à contacter votre banque pour en obtenir une nouvelle.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.