Frais de résiliation : peut-on les éviter et comment ?

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Les frais de résiliation sont toujours indiqués dans votre contrat.
Les frais de résiliation sont toujours indiqués dans votre contrat.
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© Adobe Stock, cunaplus

Opérateurs téléphoniques, compagnies d'assurance, services audiovisuels... Lorsque vous souhaitez mettre fin à certains de vos contrats, il est parfois difficile de s'y retrouver et savoir ce qu'il faut payer et pourquoi. Lors d'un déménagement, les frais cumulés peuvent représenter une coquette somme. Vous pouvez toutefois les éviter avec quelques astuces.

En France, depuis 2008, la loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs oblige tous les opérateurs à justifier les frais de résiliation . C'est la première chose à savoir pour éviter de payer des sommes indues. Lors de la souscription au contrat, vous trouverez dans les termes de ce dernier la spécification des frais de clôture, généralement justifiés par les frais de dossier. Si ces frais s'élèvent en moyenne à une cinquantaine d'euros pour la plupart des abonnements courants, ils sont parfois plus salés. Et il est évident alors de se demander comment éviter les frais de résiliation.

L'importance de lire son contrat

Le plus simple pour éviter de payer les frais de résiliation d'un contrat, c'est de le lire. Les frais de résiliation doivent y être mentionnés. Si ce n'est pas le cas, vous n'aurez pas à en payer, tout simplement. Par ailleurs, il est important de connaître vos droits. Par exemple, les contrats sans engagement n'ont pas de frais de résiliation. De même, si votre période d'engagement est finie et que vous n'avez pas demandé à ce qu'elle soit renouvelée, vous n'aurez pas un sou à débourser.

Les motifs légitimes pour éviter les frais de résiliation

Autre option pour ne pas payer : avoir une raison légitime, qui doit s'accompagner d'un justificatif. Il en existe plusieurs :

• Contrat non rempli de la part de l'opérateur;

• Modification des termes du contrat sans votre accord;

• Déménagement dans une zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur;

• Déménagement à l'étranger pour plus de 6 mois;

• Licenciement d'un CDI;

• Hospitalisation de longue durée;

• Incarcération;

• Décès ;

• Surendettement;

N'hésitez pas à vérifier s'ils sont indiqués ou non dans votre contrat, ou à vous renseigner auprès de votre fournisseur de services. La demande de résiliation pour motif légitime est à envoyer sous forme de lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, avec en pièce jointe les justificatifs. Au terme de cette démarche vous serez exonérés de la somme à payer pour les mensualités restantes. Attention, des frais de dossier vous seront tout de même demandés.

Comment se faire rembourser les frais de résiliation ?

Si vous êtes dans l'une de ces situations et que vous avez malgré tout dû payer des frais de résiliation, vous pouvez ouvrir une demande de litige auprès du service client. Les compagnies et la jurisprudence reconnaissent ces cas comme des cas particuliers qui permettent de résilier un contrat de façon anticipée. La résiliation doit alors se faire sans frais et sans avoir à régler le montant des mois restants, si engagement. Il faudra une fois de plus joindre des documents pour justifier d'une situation en fonction du motif de résiliation.

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