Achat à l'étranger : attention aux frais de douane surprises !

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Depuis le 1er juillet 2021, les contrôles de la douane ont été drastiquement renforcés.
Depuis le 1er juillet 2021, les contrôles de la douane ont été drastiquement renforcés.
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© Adobe Stock, Siwakorn

Depuis plusieurs années déjà, le commerce en ligne s'est fortement popularisé. Ainsi, de nombreuses personnes à travers le monde entier effectuent leurs achats en ligne, souvent dans des pays autres que le leur. Mais attention, depuis le mois de juillet 2021, les règles d'importation ont été considérablement durcies. Désormais, il faut y regarder à deux fois avant de se faire un petit (ou gros) plaisir, car la douane veille...

Vous pensiez faire l'affaire du siècle et pourtant, surprise ! À l'arrivée de votre précieux colis, le livreur vous demande de payer une somme, parfois exorbitante, pour le récupérer. Pas de doute, la douane est bien passée par là...

Un contrôle durci

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle loi concernant l'importation de produits d'un pays à un autre a été mise en place. Les plateformes de vente en ligne et boutiques artisanales sont désormais toutes soumises à l'application obligatoire de la TVA et autres frais supplémentaires selon votre pays de résidence. En conséquence, et pour éviter les mauvaises surprises, vous devez désormais faire très attention aux détails de votre panier avant toute confirmation d'achat. Si la TVA n'est pas comprise dans le prix final, vous serez contraint(e) de payer cette somme à la réception de votre produit. Des frais de dossier réclamés par la douane et des frais de transport réclamés par le transporteur s'appliqueront également à la TVA et votre "super affaire" se transformera alors en véritable trou financier ! S'il était auparavant possible d'échapper aux taxes grâce à certaines astuces, notamment en fractionnant ses commandes ou en faisant appliquer la mention "cadeau" sur le colis, la récréation est désormais bel et bien terminée. En effet, les douanes ont considérablement durci leurs contrôles et ce, afin de lutter contre la concurrence déloyale entre commerçants locaux et étrangers.

L'Europe soumise à de nouvelles taxes

Malheureusement, la grande perdante de cette nouvelle loi est l'Europe. En effet, depuis la mise en vigueur des nouvelles règles d'importation, tous les clients résidant en Europe et qui souhaitent acheter un produit hors de l'Union européenne doivent non seulement s'acquitter de la TVA (et ce, quel que soit le montant de la commande), mais aussi des frais de livraison souvent hors de prix et de taxes supplémentaires selon la nature du produit commandé.

De plus, il convient de rappeler que le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne depuis le 1er janvier 2021. Ainsi, toutes les commandes effectuées dans ce pays sont, elles aussi, soumises à ces taxes supplémentaires. Enfin, gardez à l'esprit que pour tout colis dont la valeur est supérieure à 150 €, des frais de douane seront demandés à l'acheteur. Leur montant dépend de la nature des produits achetés.

Une question de hasard

Si les commandes supérieures à 150 € sont automatiquement soumises à la douane, qu'en est-il alors des commandes dont le montant est inférieur ? Et bien pour ce cas de figure, il vous faudra croiser les doigts très fort. Le vendeur devra évidemment relever la TVA mais devra aussi procéder à une déclaration en bonne et due forme auprès de la douane (en envoyant notamment un formulaire détaillé de ce que contient chaque colis). Si tout se passe bien, votre colis devrait arriver chez vous sans encombre. Pourtant, afin de contrer les tentatives de fraudes, les douanes effectuent régulièrement des contrôles sur des colis choisis au hasard afin d'y appliquer des frais. Ainsi, même si tout a été fait dans les règles de l'art, personne n'est donc à l'abri de mauvaises surprises. Libre à vous de refuser de payer. Mais si vous faites ce choix, votre colis repartira dans son pays d'origine...

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